​Contrefaçon : naissance de l’European Union Intellectual Property Office

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
21 déc. 2015

L’Union Européenne a adopté une nouvelle régulation de marques déposées destinée à rendre leur enregistrement moins onéreux, plus rapide, et davantage fiable. Le texte renforce au passage la tenue des biens contrefaits en transit.
 

L’autorité européenne des marques déposées s’appellera désormais l’European Union Intellectual Property Office, ou EUIPO, remplaçant ainsi l’OHIM. Si, de l’aveu de la commission, cette réforme n’implique pas une révolution du système en place, elle va permettre de renforcer la défense des marques tant aux niveaux national qu’européen.
 
Cette annonce est accompagnée de l’officialisation d’un renforcement des dispositifs visant à lutter contre la contrefaçon non-destinée à l’U.E. mais transitant par son territoire. L’Europe souhaite en effet se prémunir contre les dégâts causés par l’arrêt européen Nokia-Philips, qui interdisait le contrôle des biens en transit.

Par sa faute, les douanes européennes avaient en 2012 connu une chute spectaculaire de 65 % des biens de contrefaçons saisis. Chute qui ne laissait indemne aucune douane nationale, qu’il s’agisse de l’Italie (-80 %), de la France (-76 %), de la Belgique (-46 %), ou de l’Espagne (-43 %).