​E-commerce: un rapport ministériel pose les bases d'un label de durabilité

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
17 mars 2021

Le 11 mars, Bercy a lancé une mission de concertation visant à rendre la filière e-commerce et logistique plus responsable et formaliser les engagements en la matière. La démarche s'appuie sur les constats du rapport remis au ministère par France Stratégie, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des finances (IGF). Un document qui, comme le relatait FashionNetwork.com, pointe les difficultés d'une réforme fiscale de la vente en ligne et les écueils environnementaux du secteur.

Pour mieux informer les consommateurs, le rapport recommande la création d'un label "commerce en ligne durable", reconnu par l’État, distinguant les acteurs du commerce en ligne qui s’attachent à maîtriser les impacts économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux de leurs activités. Le dispositif s'adresserait aussi bien aux clients omnicanaux qu'aux pure-players, ou fabricants commercialisant leurs produits en ligne. Les acteurs de la logistique seraient eux indirectement concernés, dans la mesure où les sites labellisés renforceraient les exigences écoresponsables à leur égard. Le rapport propose que le label fonctionne sur une échelle de classification (par exemple via une, deux ou trois étoiles) en fonction des engagements pris par les portails.

Le rapport remis à Bercy passe au crible la grande diversité d'acteurs à l'œuvre dans le monde de la vente en ligne, des pure-players leaders aux PME numérisées et pointe notamment que si les émissions de gaz à effet de serre ne différent pas à première vue entre l'e-commerce et les autres canaux, un problème se pose avec les grands acteurs non européens, dont le modèle repose sur le fret express aérien. Le document évoque également la problématique de l'artificialisation des sols. "L'e-commerce représenterait moins de 1% des flux annuels nationaux", pointent les auteurs. "Certains projets peuvent néanmoins soulever une problématique spécifique à l'échelle locale, et l'éloignement croissant des entreprises des centres urbains est une donnée à prendre en compte", continuent-ils.

Au total, le rapport aboutit à quinze propositions. À commencer par la mise en place d'une taxe carbone aux portes de l'UE et l'établissement d'un cadre fiscal international "adapté aux multinationales". Le rapport recommande de réformer rapidement la fiscalité pour améliorer l'équité commerce/e-commerce: les auteurs souhaitent en outre renforcer les contrôles fiscaux, sociaux et environnementaux sur le secteur, et permettre à l'Autorité de la concurrence d'émettre des "injonctions structurelles préventives ciblées". Côté implantation d'entrepôts, est recommandée une généralisation de l'agrément pour l'heure nécessaire en Île-de-France, en attendant l'intégration d'une vraie stratégie logistique aux Sraddet (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires).

Les auteurs souhaitent par ailleurs que soient encadrées et encouragées les livraisons e-commerce non express et via moteur thermique, ainsi qu'une baisse des volumes d'emballage et suppression des plastiques. Sont aussi proposées des formations et constitutions de plateformes locales mutualisées pour les commerçants indépendants, tandis que l'émergence d'un grand acteur européen du commerce est appelée via une interopérabilité des plateformes nationales. Le document suggère en outre de construire une politique de données publiques en matière de commerce en ligne.

Un label pour l'e-commerce responsable

Au cœur des quinze propositions, la douzième semble destinée à agir comme un pivot central, instaurant un label e-commerce reconnaissant les efforts durables engagés sur une majorité de points évoqués. "La mise en place d’un 'chèque label' bénéficiant à celles-ci pourrait aussi être organisée, l’engagement en matière de RSE apportant une valeur ajoutée à la marque de l’entreprise (…) Le label devra également tenir compte de la taille de l’entreprise afin de ne pas imposer des standards trop hauts excluant de fait les plus petits acteurs dès lors qu’ils s’engagent de façon crédible dans la démarche", indique le rapport. "Enfin, dans une logique de name&shame et de name&celebrate, un tel label autoriserait les pouvoirs publics à mettre en évidence les différences entre les pratiques des différents acteurs du commerce en ligne s’adressant aux consommateurs français".

Trois grands objectifs sont visés au travers de ce label. À commencer par la réduction des externalités négatives de l'activité des e-commerçants, en saluant par exemple un engagement sur la durabilité des emballages, sur la promotion de délais de livraison supérieurs à une journée en cas d’utilisation de véhicules à moteur thermique, ou sur des engagements chiffrés sur la part des véhicules non thermiques dans la livraison du dernier kilomètre. Un autre objectif est la prise de conscience par les consommateurs de l'impact de la vente en ligne. Le rapport propose par exemple un affichage du coût environnement et social des produits, ainsi que des certifications et labels, dans les offres. Ou de permettre la consultation d'un catalogue construit selon les lieux de fabrication des produits. Sans oublier le bilan carbone lié à la livraison, et le nom de la personne morale ayant assuré le transport.

Le rapport veut en outre renforcer les données disponibles quant à l'activité e-commerce et recommande la mise en place de "déclaration de performance extra financière, même lorsque que le code de commerce ne le prévoit pas, compte tenu du statut ou de la taille de l’entreprise". Est également proposée une liste des zones logistiques exploitées par entreprise en France, précisant les communes, les surfaces, les fonctions et certifications obtenues pour ces sites. Sans oublier le calcul et la publication des proportions dans lesquelles les colis livrés par l’enseigne sont transportés par voie maritime, fluviale, ferrée ou routière, en distinguant transports par véhicules thermiques et autres.

"Mon siège social est en France" comme patte blanche fiscale ?

Les auteurs du rapport suggèrent que le label pourrait être délivré par une commission composée de représentants des parties prenantes concernées. Sont ainsi nommés les fédérations professionnelles, partenaires sociaux, consommateurs, citoyens, élus locaux ou encore administrations compétentes. Délivré pour une durée limitée, le label pourrait s'accompagner d'un autre dispositif complémentaire, à visée plus fiscale. Le rapport remis à Bercy formule ainsi comme treizième proposition la création de l'allégation "Mon siège social est en France".

La revendication de domiciliation impliquerait notamment que les entreprises qui s’en réclament soient soumises aux obligations fiscales et sociales prévues par le droit français. "Dans ce cadre, les entreprises qui le souhaitent pourraient mentionner le montant de leurs impôts acquittés en France, rapporté au chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national. Elles pourraient demander à l’administration fiscale de confirmer cette allégation, cette dernière portant à la connaissance du public sur une page dédiée les résultats de ses recherches".

Lancement du processus de concertation

Reprenant à son compte la quinzième proposition du rapport, les ministères des Finances et de la Transition écologique ont missionné France Logistique et France Stratégie pour mener un processus de concertation. Ce dernier doit mettre autour de la table acteurs de la logistique et du e-commerce, pure-players comme vendeurs multi-canaux, ainsi que les associations environnementales, les associations de consommateurs, les associations de collectivités territoriales, et les représentants des partenaires sociaux. L'objectif est de "faire émerger" les conditions du développement de filières e-commerce et logistiques plus responsables, et de formaliser des engagements en la matière.

Quelques jours avant le premier confinement français, le secrétaire d'État au Numérique Cédric O avait évoqué un label pour les "marketplaces vertueuses". Un projet dont il a, avec le ministre délégué aux PME Alain Griset, précisé les contours en décembre dernier (lire notre article). Bercy entend y prendre en compte les questions de loyauté et transparence vis-à-vis des partenaires commerciaux, ainsi que la protection des consommateurs, la responsabilité sociétale, sans oublier les questions d’environnement et de fiscalité. En 2019, la fédération de la vente en ligne (Fevad) avait déjà pris part à la mise d'une charte de "bonnes pratiques" entre marketplaces et TPE/PME françaises.