​Pass sanitaire: les préfets auront autorité sur les centres commerciaux

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
26 juil. 2021

Les débats ont été âpres dans les deux assemblées. Mais le projet de loi encadrant le pass sanitaire a finalement adopté, avec parmi les modifications notables celle indiquant que les grands centres commerciaux n'auront finalement pas à contrôler ledit document. Sauf sur décision du préfet en cas de situation sanitaire urgente dans le département.

Les députés avaient le jeudi 22 juillet au soir décidé de maintenir le pass sanitaire dans les centres commerciaux, via l'alinéa 13 du projet de loi. Décision qui avait provoqué l'ire du Conseil national des centres commerciaux. Les sénateurs avaient par la suite fait sauter ce dispositif, que le Gouvernement a réintroduit via l'amendement 256 dans la soirée de samedi, en vain. C'est finalement en commission mixte paritaire qu'un compromis a été trouvé dimanche soir.

Dans la version finale du texte, l'exécutif et les législateurs se sont accordés pour donner tous pouvoirs aux préfets sur la question. Ceux-ci pourront instaurer le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux "si les conditions l'exigent", et en garantissant l'accès aux services essentiels.

Les sénateurs ont obtenu quelques évolutions notables, comme la nécessité d'un nouveau débat parlementaire si le pass sanitaire devait être maintenu au-delà du 15 novembre.

Il n'y aura pas de licenciement des personnes ne respectant pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession. Ils se verront appliquer à la place une suspension de salaire. C'est par ailleurs l'Assurance maladie qui contrôlera l'isolement obligatoire pour les personnes contaminées. Avant, au besoin, une intervention des forces de l'ordre.

Certains amendements adoptés au Sénat ont particulièrement divisé la droite. Comme l’exemption du pass en terrasses ou pour les mineurs, mesures qui n’ont pas survécu à la commission mixte dimanche. Les 12-17 ans ne seront exemptés que jusqu’au 30 septembre.

Le pass sanitaire doit en théorie être appliqué début août. Une fois adopté, le texte voté dimanche devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Une étape supplémentaire, à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d’atteintes aux libertés publiques.


(avec AFP)