​Urbanisme commercial : le CNCC propose une formation à la loi Elan

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
19 nov. 2018

La loi Elan sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement votée le 16 octobre par le Sénat. Pour expliquer les implications de ce nouveau texte pour l’urbanisme commercial, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) organise une journée de conférences.

Annoncée pour le 6 décembre dans le cadre de la Maison des Centraliens (8 rue Jean-Goujon, Paris VIIIe), cette journée donnera la parole à Bertrand Boullé, président du cabinet Mall & Market, vice-président du CNCC et auteur de l’ouvrage L’Urbanisme commercial, ainsi qu’à Elsa Sacksick, avocate associée du Cabinet AdDen. Prendront également la parole Isabelle Richard, sous-directrice du Commerce, de l’Artisanat et de la Restauration à la Direction Générale des Entreprises, et Bertrand Marguerie, directeur général de Mall & Market.

La formation abordera notamment les permis modificatifs, les implications et incidents des nouvelles compositions et fonctionnement des CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial) et CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial), le désistement des recours avant la tenue de la CNAC ou encore le démantèlement des constructions inexploitées. Sera naturellement détaillée la réforme des autorisations d’exploitation commerciale (AEC), ainsi que les premiers dysfonctionnements observés. Des conseils seront par ailleurs donnés pour la constitution des dossiers, la gestion de période transitoire, l’optimisation des délais et la gestion concrète des contentieux.