AFP
17 déc. 2021
2 minutes
Affaire Squarcini: la justice valide un accord avec LVMH qui paie 10 millions d'euros pour éviter des poursuites
AFP
17 déc. 2021
Le tribunal judiciaire de Paris a validé vendredi un accord conclu avec le groupe LVMH qui a accepté de payer 10 millions d'euros pour éviter des poursuites dans l'enquête sur un système d'espionnage dans lequel serait impliqué l'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini.
Le groupe de luxe a accepté la Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) proposée par le parquet de Paris et homologuée vendredi par une juge lors d'une audience au Tribunal judiciaire de Paris.
La vice-présidente Caroline Viguier a expliqué avoir notamment tenu compte de l'"ancienneté des faits" et du "degré de coopération de la personne morale et des moyens mis en oeuvre pour éviter la réitération des faits".
Cette convention a été conclue alors qu'une enquête s'intéresse depuis 2011 aux liens de l'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini avec le privé et en particulier avec LVMH.
Cette information judiciaire à tiroirs a été élargie en octobre 2019 après une plainte avec constitution de partie civile de François Ruffin et du journal Fakir.
François Ruffin dénonçait la "surveillance" dont il aurait fait l'objet "pendant près de trois ans" par Bernard Squarcini à la demande de LVMH, lors du tournage de "Merci Patron", film satirique sur le leader mondial du luxe récompensé en 2017 du César du meilleur documentaire.
Lors de l'audience de validation, le député de la Somme avait appelé la juge à "refuser" cet accord, soulignant que l'amende ne représentait que "0,02%" du chiffre d'affaires annuel de LVMH" (44,6 milliards en 2020 avec des marques comme Louis Vuitton, Dior, Givenchy, Guerlain, Hennessy ou encore Sephora).
"La justice peut-elle s'acheter et pour pas cher? La réponse est oui", a réagi François Ruffin à l'issue de l'audience. "C'est un blanc seing pour toutes les futures affaires d'infiltration de multinationales. Il a suffit que LVMH paie pour être extrait de la procédure", a-t-il lancé.
"Le principal commanditaire de cette affaire sort par la petite porte", a regretté Me Alexandre Merdassi qui représentait François Ruffin et l'association Fakir, également partie civile, lors de l'audience. Il a estimé que ce chèque de 10 millions d'euros ne représentait "rien" pour LVMH et n'avait "aucun intérêt dissuasif".
Paris, 17 déc 2021 (AFP)
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.
