L'avenir des associations de centres commerciaux reste en suspens. En mai 2010, la cour de cassation décidait de censurer une partie de la décision de la cour d’appel de Paris du 14 octobre 2008 concernant un preneur ayant assigné le bailleur ainsi que l’association des commerçants de cet espace commercial. Le preneur demandait une annulation de la clause d’adhésion obligatoire à cette association.

La décision en question de la cour d'appel "condamnait la société à payer à l'association des commerçants de l'espace commercial, pour une période antérieure, une indemnité dont le montant était égal à la somme des cotisations qu'elle lui avait versées pendant la même période, ordonnait la compensation des créances et disait que la société devait, aussi longtemps qu'elle exploiterait un commerce au sein du centre commercial, verser à l'association des commerçants, à la fin de chaque année, une indemnité dont le montant sera fixé selon les modalités de calcul prévues dans les statuts de l'association".

L'animation des centres commerciaux est au coeur de la problématique concernant les associations de centres commerciaux. Photo: Pixel Formula

Avec ce jugement cassé, les cartes ont été rebattues créant des inconnues pour les locataires. Avec un véritable problème : que faire de celui qui n'adhère pas mais bénéficie des actions commerciales engagées par l'association ?
Les relations entre les différents acteurs se révèlent donc parfois complexes dans une situation économique morose. "Le monde du commerce traverse un moment difficile avec des chiffres d’affaires et des fréquentations en délicatesse, explique Jean-Luc Bret, président de Procos. Face à l’arrivée de l’internet, des progrès doivent être faits dans la gouvernance des centres commerciaux".

Un point que valide Eric Ranjard, président de la CNCC. "Nous arrivons après 30 ou 40 ans de bonheur. Les preneurs ont changé. Aujourd’hui, il s’agit de 50% de succursales, plus de 40% de franchisés et quelques pour-cent d’indépendants. Et quand on essaie d’avoir des discussions pour les charges, il n’y a que les indépendants".
Nombre d'enseignes ont l'impression de payer deux fois pour leur communication, au niveau de leur groupe et au plan local. Avec la situation tendue, les acteurs recherchent d’autant plus des vecteurs sur lesquels réaliser des économies.

Aussi pour les associations, voir un certain nombre d’enseignes quitter leurs rangs aurait un impact direct sur leurs budgets marketing et publicitaires.
"Au sein des foncières il y a des questions sur le devenir de l’organisation des centres", explique David Zeitoun, directeur juridique d’Unibail Rodamco. Nous arrêtons un agenda avec Procos pour définir comment consolider et pérenniser le financement de la communication et l’animation des centres. Je crois qu’il faut donner un principe et après voir selon les situations locales".

"La véritable question est de savoir si nous n’avons plus d’association, qu’est-ce que l’on fait ?, interroge Eric Ranjard. Il est nécessaire que le CNCC propose une méthodologie acceptée par tous. Et nous nous donnons jusqu’au 15 juin pour rédiger celle-ci". Cela permettra de donner un axe. Une alternative se dessine, qui semble validée par Unibail Rodamco et Procos: le fonds marketing.

Mais les acteurs de terrains restent prudents et s’interrogent sur des questions pratiques: Comment faire lorsqu’il y a deux bailleurs pour un même centre ? Ou, face aux géants fonciers, les centres garderont-ils un contrôle local sur leurs actions? Le débat est encore loin d’être clos.