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Bruxelles: Medef, Fevad et UFC-Que Choisir rejettent une double législation du commerce

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25 févr. 2014

E-commerce
Le Parlement Européen en séance - Photo: AFP
Le parlement européen doit voter cette semaine un règlement communautaire de la vente, qui prévoit une coexistence des droits nationaux et européens. Un risque, pour le Medef, la Fevad et UFC-Que Choisir, qui appellent à rejeter cette proposition.

Le syndicat patronal, la fédération de la vente en ligne et l’association de consommateurs font front sur la question, au travers d’un communiqué commun. "Le projet de droit commun européen de la vente entend instaurer un second régime optionnel de droit des contrats, parallèle au droit national existant". "En pratique, des règles différentes pourraient s’appliquer pour un même produit en fonction du choix de l’application du régime européen ou national. Le Medef, la Fevad et l’UFC-Que Choisir sont convaincus que ce droit sera source de confusion, de complexité et d’insécurité juridique pour les parties au contrat".

Les trois organismes appellent les parlementaires européens à rejeter l’adoption de ce droit optionnel, soulignant qu’il ne va pas plus dans le sens des consommateurs que des professionnels. Les élus sont en outre appelés à élaborer un texte prenant en compte les besoins d’acheteurs et vendeurs, avec dans le viseur la sécurité et la confiance dans le commerce européen.

Les différentes organisations peuvent compter dans ce combat sur le soutien de nombreux élus. "Ces inquiétudes, largement relayées par les différentes parties prenantes, que ce soit au niveau national ou communautaire, ont également trouvé écho auprès des législateurs nationaux et jusqu’au sein même du Parlement européen", relève ainsi le Medef, la Fevad et UFC-Que Choisir.

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