AFP
13 déc. 2009
Chanel gagne face à un petit sous-traitant qui l'accusait de contrefaçon
AFP
13 déc. 2009
PARIS, 11 déc 2009 (AFP) - Après des années de procédure, Chanel a obtenu gain de cause vendredi en justice face à un petit sous-traitant qui l'accusait de contrefaçon mais la prestigieuse maison de couture devra toutefois payer 400 000 euros d'amende pour rupture abusive de contrat.
Photo : AFP |
Le tribunal de commerce de Paris a aussi condamné le sous-traitant World Tricot pour "dénigrement manifeste" de la marque à verser à Chanel 200.000 euros au titre du préjudice commercial et deux euros symboliques au titre du préjudice moral.
Les deux parties se sont déclarées satisfaites de ce jugement, très attendu après quatre années d'une procédure rarissime dans le monde feutré et hiérarchisé de la mode.
Word Tricot, qui réclamait plus de deux millions d'euros de compensations pour contrefaçon, envisage toutefois de faire appel d'une partie du jugement.
"Nous sommes très satisfaits de cette décision qui reconnaît le rôle primordial joué par Chanel dans la création, clairement distinguée du savoir-faire technique du fabricant", a affirmé Bruno Pavlovsky, président de la Division Mode de Chanel, après l'énoncé du jugement.
La fondatrice de World Tricot, Carmen Colle, avait assigné Chanel en 2005 pour avoir fait fabriquer en Italie un motif en maille tricotée qu'elle affirmait avoir créé.
Le combat de cette ancienne animatrice de quartier, qui avait réussi en quelques années à faire travailler sa petite société de l'est de la France pour les grands noms de la haute couture, avait rencontré de nombreux soutiens en France.
Chanel, lors du procès en novembre, avait argué d'un "droit de propriété intellectuelle". "Quand vous travaillez sur huit collections par an, que vous créez, que vous travaillez beaucoup avec tous ces sous-traitants, ces fabricants, c'est important que chacun retrouve sa place", a estimé vendredi Bruno Pavlovsky.
Mais pour Carmen Colle, la condamnation de Chanel à verser 400.000 euros de dommages et intérêts à World Tricot pour "rupture fautive" de contrat constitue déjà "une première victoire pour les petits fabricants".
"C'est déjà énorme", a-t-elle souligné, assurant avoir reçu de nombreux messages de félicitations de petites sociétés qui la voient comme leur "porte-parole".
"L'époque où l'on pouvait se débarrasser d'un claquement de doigt d'un façonnier est révolue", s'est aussi félicité son avocat, Me Pascal Créhange, soulignant que le jugement évoquait "le mépris" de Chanel à l'égard de son sous-traitant.
Mme Colle s'est dite "déterminée" à "continuer" son combat. Même si toutes les marques se sont détournées d'elle.
"Dès lors que vous touchez à l'un d'entre eux, puisque c'est une petite famille, c'est fini. Vous avez semé la pagaille", confirmait récemment un autre sous-traitant.
Pour Me Créhange, l'enjeu, c'est de "préserver le savoir-faire français face aux mouvements de délocalisations", au moment où le gouvernement vient d'annoncer un plan pour sauver la haute façon française qui ne compte plus que 160 entreprises.
Une charte de bonne conduite devrait voir le jour en janvier pour "refonder les relations" entre maisons de luxe et sous-traitants qui confinent parfois "aux relations maître-esclave", déplorait récemment Clarisse Perotti-Reille, chargée de piloter ce plan.
Car il en va, selon elle, du maintien du leadership de la France dans la mode avec une part de marché estimée à 34% contre 20% pour l'Italie et 14% pour les Etats-Unis.
Par Ingrid BAZINET
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