Chanel ne se pourvoit pas en cassation dans l'affaire World Tricot

PARIS, 14 nov 2012 (AFP) - La maison Chanel, condamnée en appel pour "contrefaçon" d'un motif d'un petit sous-traitant de Haute-Saône World Tricot, a déclaré à l'AFP ne pas se pourvoir en cassation, mettant fin à un bras de fer de sept ans sur la question de la propriété intellectuelle des fabricants.

"La maison Chanel a pris la décision de ne pas se pourvoir en cassation. Elle considère que cette action en justice, qui concerne un cas complexe et très spécifique, devait se terminer", a déclaré mercredi la griffe qui ne fera "aucun autre commentaire".

La maison de haute couture et de prêt-à-porter de luxe avait été condamnée le 14 septembre par la cour d'appel de Paris à verser 200.000 euros de dommages et intérêts à World Tricot, qui avait assigné Chanel en 2005.

Cet arrêt infirmait une décision du tribunal de commerce de décembre 2009 qui avait débouté au contraire le petit sous-traitant après quatre années d'une procédure rarissime dans le monde feutré de la mode. World Tricot avait alors été condamné à verser 200.000 euros d'indemnités à la prestigieuse maison de haute couture pour "dénigrement manifeste" de la marque.

Mais le tribunal avait aussi condamné Chanel à verser à World Tricot 400.000 euros de compensations pour rupture abusive du contrat qui les liait. La cour d'appel avait relaxé Chanel sur ce point. Le sous-traitant demandait à la justice la reconnaissance d'un "droit d'auteur-créateur" pour les façonniers, accusant Chanel d'avoir fait produire en Italie un motif au crochet créé par son atelier, qu'elle affirmait avoir reconnu dans la vitrine d'une boutique Chanel lors d'un séjour à Tokyo.

Chanel récusait l'accusation d'une "contrefaçon" et revendiquait "la propriété intellectuelle" du motif, assurant avoir guidé World Tricot dans sa création.

La griffe avait relativisé sa condamnation en appel assurant que ce cas "bien spécifique ne reflétait pas la qualité de ses relations avec ses quelque 400 fournisseurs".