Colombie : l’OMC confirme sa condamnation des tarifs d’habillement

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
13 juin 2016

L’Organisation mondiale du commerce a confirmé sa condamnation des taxes instaurées par la Colombie sur les importations d’habillement et de chaussures. La Colombie avait fait appel du jugement intervenu en début d’année après une plainte du Panama.

L’affaire avait été déclenchée voilà trois ans, alors que la Colombie avait décidé de taxer à 10 % les importations spécifiquement sur ces deux productions, avec des variables pouvant porter la taxation à près de 40 %. La Colombie a fait appel auprès de l’OMC, arguant que ces mesures étaient nécessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent passant via le marché textile colombien.

La Colombie entendait ainsi lutter contre les importations illégales visant à abuser les douanes pour contourner les taxations de base. Or, les enquêteurs de l’OMC n’avaient à l’origine pas obtenu de preuve claire que le dispositif de taxes vise bel et bien à lutter contre ces abus et non à être une mesure protectionniste.

L’OMC soupçonne en conséquence une mesure protectionniste, la Colombie comptant plus de 450 usines textile et plus de 10 000 fabricants d’habillement. Un réseau qui a vu sa production atteindre les 354,5 millions d’unités en 2015, contre 315 millions cinq ans plus tôt. Productions dont l’exportation est à 60 % destinée au marché américain.