Commerce: Bercy veut limiter la hausse des loyers

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
22 janv. 2014

La ministre du Commerce Sylvia Pinel présentera le 28 janvier un projet de loi visant à limiter la hausse des loyers commerciaux dus par les enseignes. En centre-ville, l’indice des coûts de construction (ICC) laisserait désormais obligatoirement la place à l’indice des loyers commerciaux (ILC).

Alors que le premier est assujetti aux fluctuations boursières de matériaux et peut s’étaler sur des exercices successifs, le second permettrait d’enrayer la hausse des loyers et autres charges.

Celles-ci ont explosé de parfois 30 % depuis la crise des crédits. Depuis son lancement en 2008, l’ILC ne remplaçait l’ICC que de manière optionnelle. En systématisant son application, et en voulant limiter à 10 % les hausses de loyer, le ministère du Commerce répond à une attente des enseignes.

A l’heure de la rationalisation des réseaux et de la baisse de fréquentation des centres commerciaux de centre-ville, marques et distributeurs cherchent la stabilité de leur dépense locative. Et à l’heure où les promoteurs s’empressent de rénover un portefeuille souvent vieillissant, les preneurs ne veulent pas en payer la facture, sauf en cas de transparence sur les coûts de la part des propriétaires.

"Si le marché de l’immobilier commercial reste dynamique, c’est donc au prix d’une réorientation de ses investissements vers des actifs ou très sécures ou très profitables", analyse la fédération du commerce spécialisé, Procos. "Malgré tout, l’allongement des délais, voire l’incertitude grandissante qui pèse sur les dates de sorties des opérations, montre que les investisseurs sont plus enclins à suivre cette stratégie que les preneurs".