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Commerce : où est passé le rapport officiel sur la fiscalité locale ?

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20 nov. 2018

Réclamant à Bercy la constitution d’un groupe de travail pour préparer la réforme de la fiscalité locale du commerce, l’Alliance du Commerce demande au passage la publication du rapport demandé en février par le Premier ministre sur le sujet à l’Inspection Générale des Finances (IGF). Un rapport remis au gouvernement cet été, mais qui n’a pas été rendu accessible aux professionnels.


Visuel de la campagne sur les métiers de la mode lancée au printemps par l'Alliance du Commerce - Alliance du Commerce


Ce rapport, demandé le 26 février dernier par Matignon, avait pour mission « d’établir un état des lieux de la fiscalité pesant sur le commerce » ainsi que « d’élaborer des propositions en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce et de redynamiser les zones commerciales en centre-ville », rappelle l’Alliance, qui réclame aujourd’hui que les conclusions soient rendues publiques. Préalable, pour l’organisation professionnelle, à la constitution d’un groupe de travail réunissant commerçants, parlementaires, administration fiscale et collectivités locales.

« L’idée, par cet appel, est vraiment de dire "Stop !", car il y a un vrai ras-le-bol face à l’inventivité fiscale sans commune mesure de ce nouveau projet de loi de finance », explique à FashionNetwork.com le directeur général de l’Alliance, Yohann Petiot. « Il peut y avoir réforme fiscale, mais ce que nous demandons, c’est simplement qu’elle repose sur un travail sérieux, avec des simulations et mesures d’impact, afin que la profession ne soit pas mise devant le fait accompli. »

L’Alliance du Commerce, qui regroupe la Fédération des enseignes de l’habillement (FEH), la Fédération des enseignes de la chaussure (FEC) et de l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV), entend pousser à la diminution de la charge fiscale globale du commerce physique, notamment face à un commerce en ligne à l’imposition moins contraignante. L’organisme rappelle ainsi la multiplication par cinq de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) depuis 2004, outre la révision des valeurs locatives et la hausse de la taxe sur les enseignes (TLPE).

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, annonçait le 18 octobre dernier devant les députés qu’il ferait parvenir le rapport de l’IGF aux parlementaires. Rapport qu’il désigne comme « très éclairant quant aux effets de la Tascom ». Le ministre annonçait par ailleurs la constitution dans les jours suivants d’un groupe de travail sur le sujet. Contacté, Bercy n’a pas donné suite à nos questions sur les conséquences toujours attendues de cette annonce.

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