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11 juin 2021
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Commerces: le Sénat veut étendre le pouvoir des maires sur les CDAC

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11 juin 2021

Les maires des communes de moins de 20.000 habitants peuvent saisir les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) concernant les projets allant de 300 à 1 000 mètres carrés. Un pouvoir que les sénateurs souhaitent étendre aux plus grandes villes à l'occasion du projet de loi "Lutte conter le dérèglement climatique". Une approche qui agace du côté des promoteurs commerciaux.


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L'amendement présenté par le rapporteur Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse, LR) vise l'article L. 752.4 du Code de commerce, et entend simplement faire sauter la mention des "communes de moins de 20.000 habitants".

Pour le rapporteur, "la fixation de ce seuil se justifie par les problématiques spécifiques aux communes de taille moyenne, notamment en matière de revitalisation des centres-villes". Jean-Baptiste Blanc explique que "le présent amendement supprime donc le seuil de 20.000 habitants afin que ce pouvoir soit confié aux exécutifs locaux de toutes les communes, et non uniquement des plus petites".

L'objectif est donc de corriger un "angle mort" qui permettrait à des projets commerciaux de 300-1.000 mètres carrés d'échapper à une intervention des élus dans les villes moyennes. Pour rappel, le dispositif en place dans les villes de moins de 20.000 habitants agissait comme une dérogation permettant de soumettre les projets de 300 à 1.000 mètres carrés à une ACE (autorisation d'exploitation commerciale) délivrée par la CDAC. Une AEC qui, en dehors de ce cas de figure, ne concerne que les projets de plus de 1.000 mètres carrés.

Cet amendement se fait jour alors que le projet "Action cœur de ville", qui vise à lutter contre la vacance commerciale dans les villes françaises, a subi un contrecoup naturel avec la crise sanitaire. Les phases de fermetures de commerces "non essentiels" et les défaillances de commerces qui en résultent ont remobilisé les élus autour de la défense de leurs cœurs de ville. Faisant de la "loi Climat", via la question de l'artificialisation des sols, un outil contre le commerce de périphérie, régulièrement pointé du doigt pour la concurrence qu'il occasionne.

Chez les promoteurs, si l'on veut croire que l'amendement sautera, on s'agace néanmoins de cette nouvelle contrainte possible. "Ce sont les maires qui sont venus nous chercher pour bâtir ces ZAC et qui, aujourd'hui, les trouvant vieilles et moches, veulent nous freiner dans tout projet de modernisation", résume le responsable commercial d'un spécialiste des retail parks. L'heure est en effet principalement chez les promoteurs à la transformation des ZAC, qui sont sorties gagnantes de la crise sanitaire, et ceci en dépit d'une image pas toujours positive auprès des consommateurs.


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Mais la lutte entre commerces de centres-villes et de périphérie en cache une autre, celle contre les acteurs de la vente en ligne. En avril dernier, l'association regroupant 106 métropoles et collectivités territoriales, France urbaine, a profité du projet de loi "Climat et Résilience" pour appeler à un traitement égalitaire entre les commerces physiques et digitaux. Une question qui, pour les élus locaux, dépasse "la simple régulation d'un nouvel acteur économique" et nécessite un débat public national "éludé jusqu'à présent par l'État".
 

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