×
Publicités
Par
AFP
Publié le
11 janv. 2006
Temps de lecture
2 minutes
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

Contrefaçon : la justice propose une médiation à Chanel et World Tricot

Par
AFP
Publié le
11 janv. 2006

PARIS, 11 jan 2006 (AFP) - Le président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Lucquin a proposé mercredi une médiation judiciaire entre Chanel et son sous-traitant World Tricot, qui l'accuse de contrefaçon et rupture abusive des relations contractuelles.


Vue prise le 13 octobre 2005 à Lure de la société de textile "World Tricot" - Photo : Bruno Ferrandez

"Compte tenu des enjeux indirects pour la profession, nous vous proposons de régler votre litige dans le cadre d'une médiation", a déclaré M. Lucquin à l'issue d'une audience de fond de plusieurs heures.

"Dans ce cadre, vous éviterez l'effet médiatique. Vous avez trois mois pour arrangez votre affaire et si vous n'arrivez pas d'ici là à trouver une solution, la voie judiciaire reste ouverte", a-t-il ajouté.

World Tricot a immédiatement accepté la proposition tandis que Chanel devait prendre une décision dans les prochains jours.

"Nous sommes ravis de cette proposition. Nous préférons l'entente au contentieux mais il faut qu'elle intervienne très vite sinon World Tricot sera morte", a déclaré Me Solange Doumic, conseil du sous-traitant.

L'avocate a demandé au tribunal qu'en cas d'acceptation de la médiation, celle-ci intervienne dans un délai d'un mois au maximum contre trois habituellement.

"Le tribunal a pensé qu'il fallait inciter fortement les parties à la médiation mais il n'y a aucune obligation de l'accepter", a déclaré de son côté Me Gérard Delile, avocat de Chanel.

Auparavant, il avait demandé 500.000 euros de dommages et intérêtseuros pour Chanel Coordination et 250.000 euros pour Chanel SAS) pour atteinte à l'image.

L'avocat de Chanel avait argué que World Tricot avait lancé cette procédure à des fins stratégiques: selon lui, World Tricot escomptait obtenir de la justice une garantie selon laquelle Chanel s'engagerait à lui assurer un chiffre d'affaires donné.

Il a en outre supputé que cela permettrait à la petite entreprise de "faire de la publicité" pour sa marque Angèle Baptiste.

"Cette campagne de dénigrement est dommageable et elle est loin d'être innocente", avait-il déclaré, soulignant que la décision aurait un impact considérable pour Chanel qui compte plus de 300 fournisseurs.

De son côté, Me Solange Doumic a plaidé la bonne foi de sa cliente Carmen Colle, fondatrice de World Tricot.

L'avocate a expliqué que Mme Colle avait reconnu l'un de ses modèles dans la vitrine d'une boutique Chanel à l'occasion d'un séjour à Tokyo en mars 2005.

"Lorsqu'elle est revenue de Tokyo, elle a cherché à comprendre. Si Chanel avait continué à apporter des commandes, elle n'aurait jamais attaqué en justice la maison de couture", a-t-elle indiqué.

World Tricot a assigné le 14 octobre 2005 Chanel sur le fond, pour "contrefaçon et parasitisme" ainsi que pour "rupture abusive des relations contractuelles".

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2022 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.