Contrefaçon : les labels indépendants ont intérêt à se défendre

Auteur :

Christel Divert

Publié le
19 déc. 2019

On ne le dit peut-être pas assez mais les « griffes indépendantes » gagnent régulièrement les procès qu’ils intentent pour contrefaçons. Parmi eux, une marque comme Sweet Pants, label fondé 2012 par Jacky Attal et Benjamin Kalfon qui s'est fait connaître par ses joggings colorés, affiche une grande vigilance et défend régulièrement ses droits. La marque s'est structurée et a recours à l'expertise de Myriam Witukiewicz Sebban, avocate spécialisée en propriété intellectuelle.

Si certains se posaient la question, défendre ses droits, notamment en matière de contrefaçon, n’est pas réservé aux grands groupes et aux marques réalisant plusieurs dizaines de millions d’euros de chiffre d'affaires. En France, les griffes de mode ayant du succès ont quasiment toutes à subir des actes de contrefaçon. "La législation française sur les questions de droit à la propriété intellectuelle est forte et efficace. Les tribunaux sont sensibilisés sur le sujet. Paris regroupe 70 % des contentieux en la matière, dans tous domaines de la création, entendue ici au sens large", indique Myriam Sebban, avocate spécialisée en propriété intellectuelle.

Le tribunal de grande instance de Paris rassemble donc une partie substantielle des litiges en propriété intellectuelle. Il comprend même une chambre spécialisée sur cette question, répartie en quatre sections. Les autres pôles régionaux importants se situent à Lille, Lyon et Marseille. En 2019, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) évaluait le coût de la contrefaçon chaque année à près de sept milliards d'euros pour la France. Les principaux secteurs concernés sont les vêtements et accessoires, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques.

Une poursuite coûte entre 15 000 et 20 000 euros

En moyenne, le coût d’une poursuite pour contrefaçon est estimé entre 15 000 et 20 000 euros pour les marques. La durée de procédure devant le tribunal de première instance, elle, est de 24 mois, toujours en moyenne. En parallèle, les transactions amiables s’avèrent assez fréquentes pour palier la longueur des procédures.

De son côté, Sweet Pants a gagné à plusieurs reprises des procès condamnant des faits de contrefaçon et de concurrence déloyale. Preuve de l'intérêt de s'impliquer dans le sujet, l’un de ces dossiers a débouché sur 400 000 euros de dommages et intérêts répartis entre, d’une part, les actes de contrefaçon de marque et, d’autre part, des actes de concurrence déloyale et parasitaires. "Il s’agit d’une somme importante mais proportionnelle à la masse contrefaisante et aux investissement de la société sur ses marques et ses modèles", précise Myriam Sebban.

Les grandes marques disposent de services juridiques conséquents mais il semblerait que "les petites affaires ne les passionnent pas toujours". Les petites marques ont, certes, moins de moyens mais elles sont aussi plus vulnérables si leur image est dégradée, affectée par des copies, ces dernières étant souvent vendues à des prix moindres et dans des grades de qualité souvent médiocres. Que ce soit pour limiter l'impact direct sur les ventes mais aussi pour éviter tout préjudice d’image, les marques ont donc tout intérêt à confier leur défense à des spécialistes.