PARIS, 11 août 2009 (AFP) - De nouveaux magasins vont pouvoir ouvrir dès dimanche, y compris sur les Champs-Elysées, et les commerces alimentaires en activité ce jour-là pourront accueillir des clients jusqu'à 13H00 au lieu de 12H00, avec la publication au JO de la loi étendant le travail dominical.

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La parution de cette loi étendant les possibilités de travailler le dimanche marque une étape clef du parcours de ce texte controversé, validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel jeudi et adopté de justesse par le Parlement fin juillet au terme d'un long et chaotique feuilleton.

Dès dimanche, dans les zones où le travail dominical est déjà autorisé, des commerces ni récréatifs ni culturels vont pouvoir légalement ouvrir, a-t-on ainsi précisé au ministère du Travail, en citant l'exemple de l'emblématique boutique de luxe Vuitton sur les Champs-Elysées ou certaines boutiques dans la zone du Marais à Paris.

Toujours à compter du 16 août, les commerces alimentaires vont pouvoir rester ouverts une heure de plus, en toute légalité.

Les dispositions du texte instaurant des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille se concrétiseront à l'issue d'un processus qui pourrait s'étaler "entre fin août et fin septembre", a-t-on expliqué de même source.

Une fois que les préfets auront pris un arrêté découpant les unités urbaines sur la base des données Insee, les conseils municipaux voulant faire partie de PUCE, comme les trois communes de Plan-de-Campagne, devront faire une demande au préfet de département, chargé de prendre un arrêté de découpage de ces zones.

Enfin, chaque commerce de ces PUCE devra faire une demande de dérogation au repos dominical, après avoir négocié un accord collectif ou organisé un référendum auprès de ses salariés, a-t-on ajouté.

Ne manquent plus que deux décrets d'application: "le premier toilettera la procédure sur les dérogations dans les zones touristiques, le second permettra que plusieurs commerces exerçant la même activité dans un PUCE fassent une demande de dérogation groupée", selon le ministère.

"Je pense que fin septembre toutes les dispositions seront prises pour que cette loi soit opérationnelle en totalité", a déclaré vendredi le ministre du Travail Xavier Darcos.

Les partisans de la loi vantent une souplesse accrue pour les commerces, de nouveaux droits pour les salariés et une clarification nécessaire, puisque des zones étaient ouvertes le dimanche illégalement.

Ses opposants y voient "un choix de société qui va bien au-delà d'une décision juridique", d'après les termes du PS, et la création d'inégalités (rémunération, volontariat) entre salariés selon les zones et selon qu'ils travaillent déjà ou pas le dimanche.

La situation de Paris, où le Conseil constitutionnel a redonné au maire le pouvoir de proposer les zones d'ouverture dominicale, risque de nourrir de nouvelles passes d'armes entre gouvernement et opposition.

Avant toute décision, la mairie "attend les décrets d'application" de la loi pour savoir comment seront traités les salariés des zones touristiques, a affirmé samedi Lyne Cohen-Solal, adjointe PS au maire de Paris en charge du Commerce.

Le maire, Bertrand Delanoë, est opposé au classement en ville touristique de tout le territoire parisien, souhaité par le chef de l'Etat.

"Paris compte déjà sept zones touristiques. On peut aller plus loin, notamment sur le boulevard Haussmann et aux alentours des Champs-Elysées. Je n'imagine pas que le maire de Paris puisse être contre ces extensions", a estimé pour sa part dimanche M. Darcos.

Par Isabelle CORTES