Délais de paiement : de nouvelles formes d'abus alarment le comité de crise

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
7 mai 2020

Installé en mars face aux polémiques entourant les retards et annulations de paiement de fournisseurs, le comité de crise sur les délais de paiement donne aujourd'hui l'alarme face à l'apparition de nouvelles pratiques anormales. Six de ces pratiques font l'objet d'un communiqué en forme d'avertissement aux entreprises concernées.

Certains donneurs d'ordres tentent de baisser parfois rétroactivement les prix et tarifs de leurs contrats, "sous peine de ne pas pouvoir concourir à un prochain référencement", rapporte ainsi le comité de crise sur les délais de paiement. Autre pratique relevée : la volonté des commanditaires de s'accaparer les aides reçues par leurs fournisseurs. Une "demande de récupération par le client des décalages de charges obtenues par le fournisseur", selon les mots du comité.

Sont également remontés au comité des cas d'absence de validation de factures pour services effectués, décalant de fait les délais de paiement. A cela s'ajoutent des retards dans l'émission de bons de commande, ce qui décale de fait la facturation elle-même.

En outre, sont rapportés des comportements comme "la compensation entre sommes dues et sommes à recevoir, alors que leurs échéances respectives en vertu des délais légaux sont différentes", indique l'autorité, qui relève également des abus du côté de certains fournisseurs "en position de force" décidant des hausses unilatérales des tarifs.

Si les incidents de paiements tendent à se normaliser au fil des semaines, il n'en demeure pas moins que leurs montants cumulés dépassaient encore de 75 % les niveaux habituels, durant le mois d'avril. Attestant, pour Bercy, des difficultés persistantes de certains clients, de toutes tailles, à régler leurs fournisseurs. Signe d'autant plus préoccupant que le comité de crise se penche en particulier sur les cas liés au plus gros donneurs d'ordres.

" Le comité de crise traite les signalements impliquant les entreprises qui ont un impact structurel dans leur secteur d’activité et dont les achats cumulés représentent plusieurs centaines de millions d’euros", rappelle ainsi l'entité. "A ce jour, une trentaine de cas ont été signalés. Les trois quarts ont déjà donné lieu à des engagements de la part des entreprises concernées tandis que les autres sont en cours de traitement. Toutes ces actions continuent à faire l’objet d’un suivi particulier, en liaison avec leurs dirigeants, pour en vérifier la mise en œuvre."

Coanimé par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit, le comité établit progressivement une liste des grands donneurs d'ordres "solidaires" de leurs fournisseurs. Une liste qui vient d'atteindre les quatorze noms, dont l'Oréal, System U, Danone, ou encore les opérateurs Orange et Bouygues.