Matthieu Guinebault
4 mai 2011
Délais de paiement: les pré-saisons bientôt prises en compte ?
Matthieu Guinebault
4 mai 2011
Dans son rapport 2010, l’Observatoire des délais de paiement propose une série de mesures visant la bonne application des délais de paiement fixés en 2009 par la LME, portant à 60 jours nets ou à 45 jours fin de mois les délais légaux.
En tête de ces mesures, figure la prise en compte de la saisonnalité. L’application stricte des textes sur les entreprises ayant recours aux pré-saisons pourrait en effet entacher la compétitivité du parc français. Le rapport souligne en outre la nécessité d’accompagner les entreprises dans l’ultime phase d’ajustement, tout en prenant en compte les spécificités des secteurs. L’Observatoire préconise également la lutte contre les mauvais comportements, et la promotion des bonnes pratiques.
Le Conseil du Commerce de France se félicite de deux mesures spécifiques: la réalisation d’une enquête sur les problématiques propres aux très petites entreprises (moins de 10 salariés), et la mise en place de mécanismes d’accompagnement pour ces dernières. "C’est la première fois que l’Observatoire reconnaît qu’il existe des situations très spécifiques, notamment dans le Commerce et plus particulièrement encore dans le cas des activités à forte saisonnalité", souligne le Conseil. "Ces deux mesures, préconisées par le Conseil du Commerce de France, sont indispensables pour atténuer l’impact de la réduction des délais de paiement pour le Commerce".
Si l’Observatoire relève les problèmes de saisonnalité, le secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a pour sa part exprimé son souhait de voir une attention particulière "apportée à la sortie de ces accords dérogatoires dans les secteurs encore exposés à des tensions (saisonnalité forte, stocks élevés, vente au consommateur final)". "Des outils d’accompagnement seront mobilisés dans les prochains mois, en concertation avec les professionnels concernés et avec le concours d’OSEO pour apporter des modes de financement appropriés", a assuré le secrétaire d’Etat.
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