Délais de paiement : remise du rapport de l’Observatoire

Deux ans après l’abandon d’une réforme polémique, l’observatoire des délais de paiement a remis son rapport 2014-2015 au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui a fait de la réduction des délais de paiement une priorité.

« Si la tendance de fond constatée depuis plusieurs années d’une baisse régulière des délais de paiement est confirmée sur la période 2014-2015, l’évolution des retards de paiement depuis mi-2014 a été défavorable avec une multiplication des petits retards », indique Bercy. « Une relative stabilisation est observée sur le second semestre 2015, mais la situation demeure dégradée dans certains secteurs dont celui de la construction. »

Les travaux de l’Observatoire avaient été interrompus un an durant. Au printemps 2013, le Sénat proposait dans le cadre de la « loi Macron » un délai de paiement unique de 45 jours, contre les délais en place pouvant aller de 30 à 60 jours. De quoi déclencher une vive inquiétude chez les professionnels. Et notamment dans l’habillement, où 88 % des adhérentes de la fédération nationale (FNH) estimaient qu’une brutale réduction des délais menace la pérennité de leurs structures. L’amendement fut au final retiré.

Dans le cadre des nouvelles régulations souhaitées par Bercy, plusieurs évolutions interviendront dans les prochains mois sur les délais de paiement : un plafond par amende porté à 2 millions d'euros, la possibilité de prononcer et d’exécuter cumulativement plusieurs amendes contre les entreprises auteures de multiples manquements, ainsi que la publication de toutes les sanctions.

Délais de paiement : remise du rapport de l’Observatoire

Voir aussi