Des fédérations du commerce appellent à plus d'équité fiscale avec l’e-commerce

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
3 juin 2019

Alors que la rivalité entre commerce physique et e-commerce apparaît aujourd'hui dépassée, n’en demeure pas moins une opposition des deux modèles sur le plan fiscal. Dans une tribune diffusée le 19 mai dernier dans le journal Le Parisien, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), la fédération Procos pour le commerce spécialisé et l’Alliance du commerce (grands magasins, enseigne d’habillement et chaussure) signent un nouvel appel commun à l’uniformisation des règles.

Pour financer sa réforme sur la baisse de l'impôt sur le revenu, l’Etat prévoit en effet de « raboter » des niches fiscales dont profitent certaines entreprises, notamment dans le commerce. Plutôt qu’un bras de fer avec les fédérations, les commerçants veulent y voir là l’occasion de rééquilibrer leur situation face à la vente en ligne, peu sujette aux impôts fonciers ou à la TVA. Cette dernière ne s’applique notamment pas sur certains envois transfrontaliers dont la valeur n'excède pas 22 euros, ce qui occasionnerait actuellement un manque à gagner de 1,5 à 2 milliards d’euros pour l'Etat.

« Au titre de la fiscalité locale, les entreprises de commerce ont versé plus de 43 milliards d’euros en 2017 », peut-on lire dans la tribune. « La seule taxe sur les surfaces commerciales a été multipliée par six en dix ans. Si les acteurs de l’e-commerce devaient s’acquitter des impôts en proportion de leur part de chiffre d’affaires dans le commerce en général, de l’ordre de 9 %, c’est 4,2 milliards d’euros qui entreraient dans les caisses de l’Etat. C’est dix fois plus que le rendement escompté de la taxe Gafa ».

Evoquant la mise en place de nouvelles règles européennes sur la TVA à horizon 2021, ou l’optimisation fiscale de géants comme Amazon qui profitent de la concurrence entre pays européens, les trois signataires soulignent qu’il ne s’agit pas de punir l’e-commerce, mais de ne plus peser de manière déséquilibrée sur le commerce physique. Un appel qui intervient alors que se tient ces 5 et 6 juin à Paris le Siec, salon professionnel dédié à l’immobilier commercial.