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14 avr. 2014
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E-commerce: la nouvelle législation au centre d’une conférence

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14 avr. 2014

Les détaillants en ligne n’ont que jusqu’au 13 juin pour se mettre en conformité avec la Loi Consommation. A cette fin, la Fédération du secteur (Fevad) organise le 29 avril une conférence dédiée au rappel des nouvelles obligations.


Des dispositifs d’informations (obligations et modalités), jusqu’à la rétractation (délais, exercice du droit et formulaires) en passant par le processus de remboursement et l’information sur les engagements de client, le rendez-vous a pour but de pointer toutes les mises en conformité urgentes. Seront en outre évoqués le cas des actions de groupe et leurs modalités, ainsi que la question des clauses abusives, et leur impact possible sur l’activité.

Maitre Etienne Drouard, avocat chez K&L Gates, et Laure Baëté, responsable juridique de la Fevad, répondront aux participants. Seront également présents Philippe Guillermin, du bureau de la protection des consommateurs, et Annick Chastagnet-Marie, de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF). L’Institut national de la consommation sera pour sa part représenté par Jean-Marc Granier et Patricia Foucher, de la direction juridique, économique et de la documentation.

La Fevad fédère 580 entreprises et 800 sites Internet. En 2013, les consommateurs français ont dépensé 51,5 milliards d'euros en ligne. Une progression de 13,5 %. Le recul du panier moyen a été compensé durant l’année par une hausse de 17,5 % du nombre de transactions.

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