Matthieu Guinebault
11 sept. 2013
E-commerce : le CNNum contre une fiscalité franco-française
Matthieu Guinebault
11 sept. 2013
Le Conseil National du Numérique prend position pour une approche internationale de la fiscalité du numérique, dans un rapport remis à Bercy. Document qui rejette toute nouvelle taxe nationale spécifique au secteur, taclant sans les nommer les "Taxe Google" et autres propositions similaires.
Soutenue par la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), le CNNum souligne en effet que toute mesure nationale aurait des "conséquences négatives sur l’écosystème numérique français". Les représentants de la vente en ligne invitent de leur côté Matignon à plutôt œuvrer aux côtés des autres grands marchés du secteur, au travers de l’OCDE, pour établir des règles à l’échelle européenne et internationale.
La Fevad regroupe désormais 577 entreprises françaises d'e-commerce, dont une soixantaine de structures intégrées durant l’année écoulée. L’e-commerce tricolore génèrerait 75 000 emplois, avec une progression de 13 % des effectifs en 2012. Un argument majeur avancé par les professionnels auprès des autorités.
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