Olivier Guyot
13 juil. 2012
Economie numérique : vers une fiscalité nouvelle ?
Olivier Guyot
13 juil. 2012
C’est une mission qui va être suivie de très près. Pas plus tôt annoncé par Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg, le lancement d’une mission d'expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, les réflexions, observations et mises en garde ont fusé de toutes parts. On note que l’un des premiers à dégainer était Michel-Edouard Leclerc. "L'idée de taxer l'économie numérique ne me choque pas", a-t-il déclaré à l’AFP.
La mission confiée au conseiller d’Etat Pierre Collin, et à l’inspecteur des finances Nicolas Colin, se déroulera en plusieurs étapes, selon le communiqué du ministère du Redressement productif. Elle a ainsi pour objectif de dresser un inventaire des différents impôts et taxes concernant le secteur. Puis réalisera une comparaison internationale et formulera des propositions visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française. La création d’une nouvelle taxe semble donc déjà envisagée.
Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg s'appuieront sur cette mission d'expertise ainsi que sur les travaux parlementaires en cours et sur le conseil national du numérique pour se faire une idée sur une nouvelle fiscalité de l'économie numérique. Jean-Marc Ayrault entouré par Arnaud Montebourg et Pierre Moscovici / AFP / Archives-Patrick Kovarik |
Pourtant, lors d’une récente table ronde sur le sujet, tenue lors du salon de l’immobilier commercial SIEC, plusieurs acteurs du commerce physique marquaient leur réticence à l’idée d’une telle nouveauté. "Je ne pense pas qu’en taxant un acteur du commerce nous allons rendre service au monde du commerce, expliquait Gérard Atlan, président du Conseil du Commerce de France. De plus, beaucoup d’acteurs sont des commerçants classiques s’étant étendus au virtuel: cela reviendrait à les taxer deux fois". Un propos tenu également par Christian Pimont, président de l'Alliance du Commerce.
Via son communiqué de presse, le ministère souligne l’incompréhension que génère le secteur pour les services fiscaux: "Le système fiscal français appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition".
C’est d’ailleurs la position de la Fevad, dont le président, François Momboisse expliquait en juin dernier: "On a l’air de penser que tous les e-commerçants roulent sur l’or, mais les chiffres des grands acteurs ne sont pas brillants. Taxer davantage va créer des usines à gaz qui, au final, ne feront pas venir de nouveaux clients dans les centres commerciaux. Le seul vrai problème, ce sont les gros acteurs internationaux".
L'objectif n'étant pas de pénaliser les acteurs français face à leurs compétiteurs internationaux, on comprend que le sujet est complexe. La mission d’expertise devra donc dégager des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires ou sur d’autres assiettes taxables.
Les conclusions, attendues pour l’automne, couplées aux réflexions du Conseil national du numérique et des missions parlementaires sur ce sujet, devraient permettre aux ministres d’avancer sur cette question d’une nouvelle taxe.
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