France et USA fixent "un cadre commun" sur la taxe numérique, annonce Le Maire

PARIS (Reuters) - La France et les Etats-Unis ont trouvé un accord “sur un cadre global commun” concernant la taxation du numérique mais des points restent à régler afin d’aplanir complètement les divergences entre les deux pays, a déclaré mercredi le ministre français de l’Economie et des Finances.

Bruno Le Maire a fait ces déclarations à l’issue d’une rencontre avec le secrétaire américain au Trésor, Steve Mnuchin, en marge du forum économique de Davos (Suisse).

“Il y a un cadre global commun désormais entre la France et les Etats-Unis sur cette taxation digitale”, a déclaré le ministre français à la presse.

L’idée d’un impôt sur les “Gafa” (Google, Amazon, Facebook, Apple, entre autres) divise les Etats-Unis et les pays européens, notamment la France qui s’est dotée de sa propre taxe en juillet, s’attirant les foudres de Washington qui menace de riposter par des droits de douane.

En vertu du “cadre global”, Paris s’engage à reporter jusqu’à décembre le paiement des échéances dues au titre de son impôt national et Washington ne devrait pas imposer de sanctions durant cette même période laissée à la négociation.

Version française Simon Carraud, édité par Jean-Philippe Lefief