Gafa : la République tchèque rejette à son tour le projet de taxation européenne

La République tchèque s’est ralliée à l’Irlande, à la Finlande et la Suède qui s’opposent au projet d’une taxe européenne sur les géants du numérique.

Les ministres européens des Finances se sont accordés sur la nécessité de modifier les règles fiscales européennes afin d’augmenter les prélèvements fiscaux des entreprises du numérique. Ils s’opposent en revanche sur les moyens d’y parvenir.

Des Etats aux taux d’imposition peu élevés comme le Luxembourg ou l’Irlande, qui hébergent de nombreuses multinationales américaines, demandent que le projet européen s’inscrive dans une réforme plus large de la taxation du numérique au niveau mondial, un thème en discussion depuis des années sans grand résultat.

« Compte tenu des conséquences politiques, économiques et juridiques potentiellement étendues de l’instauration d’une taxe au niveau de l’UE qui ne serait pas conforme aux traités fiscaux, il nous semble qu’une discussion est nécessaire sur la compatibilité de cette taxe sur les services numériques avec les obligations internationales », estiment l’Irlande, la Finlande, la Suède et la République tchèque dans un document diffusé lundi par le ministère irlandais des Finances.

Le quatuor fait notamment observer que cette nouvelle taxe pourrait contraindre à renégocier, voire annuler des traités fiscaux bilatéraux conclus avec des pays tiers.
La Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les « Gafa » (Google, Apple, Facebook et Amazon), accusés de payer trop peu d’impôts sur leurs activités réalisés en Europe, en profitant des disparités des systèmes fiscaux.

En déplacement vendredi dernier en Slovaquie, le ministre français de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a dit penser qu’une décision serait prise d’ici la fin de l’année.