Impôts: les commerçants réclament un étalement de leurs impositions

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
26 nov. 2012

Le Conseil du Commerce de France se fend d’un communiqué pour pointer l’explosion de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) de certains commerçants. Des hausses pouvant atteindre jusqu’à +900% sur un an pour les plus modestes.

Pour le Conseil, certaines communes n’ont pas hésité à mettre en œuvre les seuils les plus élevés dans la fourchette autorisée. Instaurée durant la réforme de la taxe professionnelle, les cotisations sont en effet laissées à l’appréciation des communes. Les montants varieraient généralement entre 200 et 2 000 euros, "voire jusqu’à 6 000 euros selon les cas".

"Le Conseil du Commerce de France demande aux pouvoirs publics d’adopter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une mesure d’étalement pour les impositions dues au titre de 2012 et 2013. Nous encourageons par ailleurs les commerçants à agir localement auprès de leur maire pour obtenir une réduction de cette cotisation minimale dès 2014".

Le Conseil, qui a vocation à défendre les intérêts des commerçants, annonce qu’il va se rapprocher des associations d’élus locaux afin de trouver une solution au problème. En attendant, il conseille aux commerçants de réclamer à titre individuel le dégrèvement prévu par les textes. La réforme prévoyait en effet ce recours "pour les entreprises dont la cotisation augmente significativement du fait de la réforme".