Influenceurs: un texte régulant les pratiques aux mains des sénateurs

Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque ce mardi 9 mai à un texte visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux.

Adopté à l'unanimité en première lecture fin mars par les députés, ce texte transpartisan, soutenu par Bercy et la ministre des PME Olivia Grégoire, donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques.

Avec un nombre estimé de 150.000 influenceurs en France, dont 15% seulement exerceraient cette activité à temps plein, ce secteur en plein développement est dans le viseur des associations, mais aussi du gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

Devenus pour certains des stars avec des millions d'abonnés, les influenceurs diffusent des contenus sur les réseaux sociaux qui peuvent grandement orienter les comportements, en particulier des plus jeunes.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une étude accablante sur leurs pratiques.

Le rappeur Booba a aussi servi de caisse de résonance en s'en prenant à la papesse des influenceurs Magali Berdah, celle-ci le qualifiant de "harceleur". L'influenceuse a été entendue par la rapporteure du texte au Sénat, Amel Gacquerre (centriste), le rappeur ayant de son côté indiqué qu'il n'irait pas au palais du Luxembourg.

"Je ne cherche pas à faire de politique, juste à démasquer ces +influvoleurs+ et combattre la culture du vide. Je vous laisse faire votre boulot. Condamnez-les, sanctionnez-les, merci", avait-il tweeté.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a pour sa part annoncé la semaine dernière que Bercy rendrait publics "dans les prochains jours" les noms d'influenceurs "qui n'ont pas respecté les règles", une mesure qui se veut "dissuasive" pour lutter contre les dérives commerciales. "Des sanctions, des injonctions, des poursuites pénales" seront engagées, a-t-il promis.

Alcool et malbouffe

Avant le débat dans l'hémicycle, à partir de mardi, les sénateurs ont voté un texte amendé en commission."Un travail visant à mieux protéger notre santé publique, notre jeunesse, les consommateurs et les épargnants que nous sommes, a été mené", a précisé la rapporteure.

Les sénateurs ont renforcé en commission les sanctions applicables si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication: jusqu'à deux ans d'emprisonnement (au lieu de 6 mois dans le texte voté par les députés) et 300.000 euros d'amende.

Ils ont prévu que les influenceurs aient l'obligation d'afficher la mention unique "Publicité" sur leurs publications commerciales.

Aux interdictions de certaines pratiques prévues par le texte, comme la promotion de la chirurgie esthétique, ils ont ajouté l'interdiction de la promotion de l'abstention thérapeutique, des sachets de nicotine dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents, ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs.

Ils veulent aussi obliger les influenceurs faisant la promotion de jeux d'argent et de hasard à afficher une mention: "Interdit aux moins de 18 ans".

Cela sera-t-il suffisant pour les associations? Rien n'est moins sûr. Comme à l'Assemblée, des amendements pour interdire la promotion des jeux d'argent et de hasard, des boissons alcoolisées ou encore des produits alimentaires trop gras, salés ou sucrés ont été retoqués en commission.
Les sénateurs ont en outre supprimé l'interdiction, arrachée de haute lutte à l'Assemblée, pour les mineurs de moins de seize ans de promouvoir ce type d'alimentation.

"Sans réaction du Sénat pour une réglementation ambitieuse, les industriels vont continuer d'utiliser l'aura des influenceurs pour inciter la jeunesse à consommer alcool et malbouffe", ont averti Foodwatch France et Addictions France dans une tribune publiée ce week-end dans Libération.

"Les géants de l'agro-alimentaire et de l'alcool guident les décisions de nombreux parlementaires. Mais nous voulons croire que tous et toutes ne sont pas dupes. Le Sénat peut et doit se ressaisir."