L'Alliance du Commerce apporte sa contribution aux achats responsables

Auteur :

Jean-Paul Leroy

Publié le
30 juin 2014

Il se pourrait bien que, pour la distribution d’habillement, il y ait un avant et un après drame du Rana Plaza au Bangladesh, qui a eu lieu en avril 2013. Suite à celui-ci, de nombreuses initiatives ont d’ores et déjà été prises au Bangladesh lui-même, notamment par le gouvernement. Mais aussi par nombre de fournisseurs, donneurs d’ordre, syndicats locaux et internationaux ainsi que plus largement par la communauté internationale.

Cette fois, c’est le commerce organisé français d’habillement (chaînes et grands magasins notamment) via son organisation l’Alliance du Commerce, qui réagit. L’organisation professionnelle vient tout juste de publier un document de 36 pages baptisé "Guide des achats responsables sur le marché international".

Un titre pour le coup très clair qui fait écho au texte du résumé-préface. "Les enseignes françaises donneuses d’ordre ne peuvent se désintéresser des conditions dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’elles distribuent".

L’Alliance précise que le contenu se fonde largement sur le constat et les recommandations du rapport du Point de Contact national (PCN) pour la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE dans la filière textile-habillement. Le PCN, correspondant français de l’OCDE, avait d’ailleurs été saisi par le ministre du Commerce extérieur suite au drame du Rana Plaza.

Certes, le guide relève que peu de règles obligatoires s’imposent sur ces sujets aux entreprises agissant comme donneuses d’ordre sur le marché international. Il relève quand même la mise en place d’un droit souple ("soft law") émanant d’institutions internationales.

Le document adresse donc des conseils et des recommandations aux enseignes pour conduire leurs relations d’affaire dans les pays de fabrication sur des thèmes comme les procédures d’identification des risques dans leur chaîne d’approvisionnement, l’introduction de clauses sociales dans les contrats d’achat, l’usage d’audits de conformité, etc.

Pour l’Alliance, il est clair que, désormais, les obligations contractuelles commerciales doivent intégrer des engagements sociaux qui pourront même aller au-delà du seul respect du droit local.

A ce sujet, le guide souligne qu’il faudra éviter les contradictions dans les engagements contractuels entre les objectifs sociaux des codes de conduite et les obligations commerciales de la production.

Une part importante est consacrée aussi aux audits. Evidemment, le guide stipule qu’un audit initial de référencement du fournisseur est essentiel. Et aussi que l’entreprise doit veiller au choix des auditeurs en matière de compétence et d’indépendance par exemple.

Il recommande aussi aux entreprises de privilégier le recours à la mutualisation des audits sociaux en insistant: "L’application des droits sociaux chez les fournisseurs ne peut être l’objet de concurrence entre enseignes".

Le document relève aussi l’intérêt à former et à sensibiliser les acheteurs aux enjeux d’un approvisionnement éthique et durable "en valorisant l’achat responsable par la prise en compte des critères sociaux et pas seulement du prix et de la qualité des produits".

Il encourage également les donneurs d’ordre à travailler en relation avec les parties prenantes des pays concernés et à informer régulièrement sur les mesures qu’ils mettent en œuvre pour prévenir les risques et incidences négatives dans leur filière d’approvisionnement.