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15 mai 2014
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L'Alliance du Commerce publie un guide sur le fait religieux en entreprise

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15 mai 2014

Selon une étude de l’institut Randstad sur le fait religieux en entreprise, près d’un salarié sur deux serait confronté au sujet. Et cela conduirait un manager sur quatre à devoir intervenir. Les préoccupations sont multiples. Cela peut porter sur des jours fériés particuliers, sur la manière de s’habiller, etc.


De quoi conduire nombre d’entreprises à apprendre à gérer ce phénomène montant. L'Alliance du Commerce, qui regroupe les succursalistes de l'habillement et de la chaussure et les grands magasins et magasins populaires, a même devancé l’étude Randstad en publiant il y a quelques semaines un guide pratique sur le fait religieux et l’entreprise, réalisé avec le cabinet Eunomie Avocats.

En 24 pages, ce document entend donner aux entreprises les clés juridiques pour gérer les différentes situations pouvant se présenter alors que, constate la FEH, "les pratiques religieuses se développent dans la société et interfèrent parfois avec le cadre de l’entreprise".

Il se présente sous forme de 18 questions/réponses pratiques, couvrant l’ensemble des situations susceptibles de se produire dans l’entreprise. Il propose également un récapitulatif des textes applicables.

Les questions sont concrètes, les réponses aussi. Par exemple, il est spécifié qu’on ne peut pas refuser à un candidat ou une candidate qui arbore un signe religieux visible (voile, croix, kippa, etc.) de participer à une procédure de recrutement.

Certaines réponses sont complexes. Par exemple à la question de savoir si on peut interdire aux salariés de dissimuler leur visage ou de porter le voile, le guide répond que non… Tout en précisant que, dans certains lieux accessibles au public comme les magasins, l’employeur pourra mettre en œuvre l’interdiction légale de "dissimuler le visage dans un espace public". Et d’insister: "L’interdiction ne pourra en revanche pas s’appliquer aux locaux où seul le personnel a accès"

Plus difficile à gérer encore, un salarié peut-il effectuer ses prières pendant les heures de travail ? La réponse est non. "L’employeur peut interdire les actes de prière si ceux-ci s’effectuent pendant le temps de travail ou s’avèrent contraires aux exigences de sécurité et troublent le service". Mais le guide relève qu’un salarié peut parfaitement faire sa prière pendant la pause cigarette d’un autre salarié.

Un guide manifestement très utile à un moment où le fait religieux revient donc en première ligne.

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