La Vallée Village: la clause des 120 km pourrait sauter

Auteur :

Jean-Paul Leroy

Publié le
21 janv. 2014

La requalification par la cour d'appel de Paris du contrat de prestation de services de Value Retail dans le centre de village de marques La Vallée Village en bail commercial peut faire tomber une contrainte imposée par le promoteur.

Celle-ci veut qu’une marque ne peut s’installer à moins de 120 km du centre installé à proximité de Disneyland Paris. Une clause qui n’a pas manqué de poser problème, par exemple à Catinvest durant la commercialisation de son centre récemment ouvert, One Nation Paris, dans l’Ouest Parisien. Une clause qui ne manque sans doute pas de gêner aussi d’autres promoteurs comme Marques Avenue en région parisienne.

Pour certains observateurs, la possibilité pour Value Retail de se séparer rapidement de tel occupant sans la propriété d’un bail commercial s’il s’installait dans un centre à moins de 120 km agit comme un moyen de pression. La requalification en bail commercial rendrait celui-ci caduc…