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6 févr. 2014
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La Vallée Village se pourvoit en cassation contre la requalification de son contrat de prestation de services

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6 févr. 2014

La requalification par la cour d’appel de Paris lors de son arrêt du 14 janvier 2014 du contrat de prestation de services de Value Retail dans le centre de village de marques La Vallée Village à Serris en bail commercial ne pouvait évidemment rester sans contre attaque du promoteur de centres outlet.

Celui-ci a donc décidé de former un pourvoi en cassation. Le promoteur précise "qu’il reste confiant quant à l’issue de la procédure en raison du bien-fondé des contrats mis en place à La Vallée Village depuis son ouverture".

Selon nos informations, deux jugements précédents auraient conclu d’une manière favorable à Value Retail sur une problématique équivalente. Sans nul doute le promoteur s’en servira devant la nouvelle cour.

Surtout, un observateur averti du secteur considère, lui, que le contrat proposé par Value Retail s’apparente davantage aux concessions d’aéroports plutôt qu’au bail commercial pratiqué par un centre commercial classique.

A la cour de cassation désormais de se prononcer.

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