PARIS, 16 fév 2006 (AFP) - La justice a pour la première fois reconnu qu'un parfum pouvait "constituer une oeuvre de l'esprit protégeable" par le droit d'auteur dans une décision rendue par la cour d'appel de Paris, rendue publique jeudi dans le Figaro et dont l'AFP a obtenu une copie.

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Dans une décision rendue le 25 janvier, la 4e chambre de la cour d'appel de Paris affirme qu'un parfum est "susceptible de constituer une oeuvre de l'esprit protégeable au titre du livre I du Code de la propriété intellectuelle, dès lors que, révélant l'apport créatif de son auteur, il est original".

Selon une source judiciaire, c'est la première fois que la justice reconnaît la qualité d'oeuvre à un parfum, un statut jusqu'à présent réservé à des oeuvres accessibles à l'ouïe ou à la vue.

La cour devait statuer sur les demandes des sociétés L'Oréal, Lancôme, Giorgio Armani, Cacharel, Ralph Lauren et Guy Laroche qui reprochaient à la société Bellure, installée en Belgique, de commercialiser des parfums contrefaisant les plus célèbres produits de ces marques, comme "Trésor", "Miracle", "Anaïs Anaïs", "Acqua di Gio" ou encore "Drakkar noir".

S'appuyant sur des rapports d'expertise démontrant que dans une très large majorité des cas, le public ne faisait pas la différence entre les fragrances originales et celles produites par Bellure, la cour d'appel a considéré que ces dernières étaient bien des contrefaçons.

Le montant des dommages-intérêts définitifs que devra verser Bellure aux sociétés poursuivantes doit être défini après expertise, selon l'arrêt.

Cet arrêt est "une arme de plus offerte aux parfumeurs contre les contrefacteurs", s'est félicité Me Denis Monégier du Sorbier, l'avocat des six sociétés demanderesses.

Selon l'avocate de la société Bellure, Me Catherine Verneret, aucune décision sur un éventuel pourvoi en cassation n'a pour le moment été prise.