Lancement d'une concertation animée par l’exécutif concernant les loyers commerciaux

Il y a quelques jours, six fédérations de commerçants (incluant Procos, la FNH ou encore l’Alliance du Commerce) ont alerté les pouvoirs publics du risque de forte augmentation des loyers commerciaux en raison de l’inflation. Une mesure visant à plafonner l’évolution de ces loyers à 2,5% a été présentée à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, mais celle-ci a été rejetée par les députés le 21 juillet.

Pour tenter de régler ces désaccords entre bailleurs et preneurs, la ministre en charge du commerce Olivia Grégoire a annoncé lors des discussions engagées au parlement qu’elle allait ouvrir une concertation "pour parvenir à une solution rapide", indiquent dans un communiqué commun les fédérations de commerçants. Une première réunion a eu lieu dès le 22 juillet, et concerne toutes les parties prenantes, propriétaires comme entreprises locataires.

"Nous sommes à la disposition de la ministre pour participer dès aujourd’hui à la recherche de solutions concrètes afin que les loyers des magasins restent supportables pour les commerçants dans les prochains mois. Il y a urgence à agir face à l’inflation et à la très forte augmentation des charges pesant sur les commerçants. Les discussions doivent être lancées immédiatement avant même l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat au Sénat", réagissent les représentants des fédérations signataires.

Pour rappel, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui fixe automatiquement les augmentations ou diminutions du montant des loyers, est calculé chaque trimestre en fonction de l’inflation (pour 75%) et de l’évolution du coût de la construction à hauteur de 25%.

"Malgré la révision de sa méthode de calcul en début d’année, l’ILC connait de très fortes hausses depuis l’automne 2021 qui vont s’accélérer sous l’effet de l’inflation. L’indice paru au mois de juin dernier au titre du premier trimestre 2022 s’élevait déjà à +3,32%. L’indice pourrait dépasser les 5% d’ici à la fin de l’année étant donné le niveau d’inflation envisagé", se désolent les commerçants.

De leur côté, les représentants des propriétaires de fonds de commerces et des foncières (UNPI, CNCC et FEImmo) se sont déclarés "vivement opposés" au plafonnement de cette indexation des baux commerciaux, argumentant que cette mesure n’aurait "très certainement aucune conséquence sur le pouvoir d’achat des Français".

Lancement d'une concertation animée par l’exécutif concernant les loyers commerciaux

Voir aussi