Le comité d'entreprise du bagagiste nordiste Energy Plast, placé en liquidation judiciaire, a annoncé mardi 20 février qu'il allait engager de nouvelles actions en justice contre son ancien propriétaire, Samsonite, qu'il accuse de "fraude" lors de la cession du site.

Samsonite modèle D'Lite

Le CE d'Energy Plast, qui employait 203 salariés à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), a déjà engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir la nullité de la cession. La décision a été mise en délibéré au 13 mars.

Parallèlement à cette action, le CE devrait prochainement réclamer à la justice "l'extension de la liquidation judiciaire à la totalité du groupe Samsonite", a expliqué à l'AFP l'avocat du CE, Me Fiodor Rilov, à l'issue d'une réunion avec les salariés.

Devant le tribunal de commerce de Paris, qui a prononcé jeudi la liquidation de l'usine, le procureur avait déjà annoncé qu'il demanderait une telle extension, a rappelé Me Rilov. Cette procédure vise à obliger le groupe à respecter ses obligations sociales et financières vis-à-vis du site nordiste.

L'usine d'Hénin-Beaumont, occupée depuis le 29 janvier par ses salariés, a été cédée en septembre 2005 par Samsonite à Energy Plast, qui avait le projet de le reconvertir vers le secteur des panneaux solaires. Mais depuis 18 mois, aucun panneau n'est sorti de l'usine.

Pour le CE, Samsonite a organisé la cession - accompagnée d'une aide financière de quelque 9 millions d'euros - dans le seul but de s'en "débarrasser" pour éviter d'avoir à assumer le coût d'un plan social, estimé entre 15 et 30 millions d'euros selon les calculs.

Le CE s'estime renforcé dans son action par la position du procureur, qui a expliqué partager "l'analyse du CE quant à l'existence d'une fraude", selon Me Rilov.

Le comité d'entreprise devrait aussi dénoncer devant la justice le plan de sauvegarde de l'emploi, qu'il ne juge "pas proportionnel" aux moyens dont dispose le groupe américain.

Une fois que leurs licenciements seront notifiés, les salariés entendent également demander "la saisie conservatoire de la marque", une procédure qui empêche que celle-ci puisse "être vendue", et mener en parallèle une autre action judiciaire, devant les prud'hommes.