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22 janv. 2013
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Le nouveau Conseil National du Numérique face au défi fiscal

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22 janv. 2013

Le 18 janvier, la ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin a installé la nouvelle équipe du Conseil National du Numérique. Un conseil dont l’un des premiers défis sera la fiscalité du numérique.

Fleur Pellerin entourée des nouveaux membres du conseil


Car ce conseil élargi, désormais fort d’une trentaine de membres, voit également son champ de compétences se renforcer. Au départ chargé d’éclairer le gouvernement sur les évolutions réglementaires du secteur numérique, le conseil va désormais s’exprimer sur l’ensemble des sujets touchant au développement des activités en ligne.

Et l’installation de ce nouveau conseil suit de quelques jours la publication du rapport Colin-Colin sur la fiscalité du numérique. Dans l’optique de lutter contre les montages des grandes sociétés numériques se faisant imposer dans les paradis fiscaux, ce rapport propose une taxation sur les données personnelles collectées auprès des utilisateurs. La grande question à laquelle le conseil devra répondre porte sur la nature des données qui sont amenées à être taxées. En attendant, le fisc réclame un milliard d’euros à Google, et 250 millions à Amazon.

Mais la France n’est pas la seule à vouloir empêcher ces pratiques, dont Google, Amazon, et Apple sont devenus les symboles. Outre-Manche, les parlementaires ont déjà sommé plusieurs entreprises de se justifier. Et l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) entend bien évoquer ce sujet au G20 des 14 et 15 février prochain. Une manière de contourner l’opposition de certains pays comme la Suisse, l’Irlande ou le Luxembourg, qui comptent parmi les destinations fiscales favorites des géants mondiaux.

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