Les Etats-Unis remettront lundi leur rapport sur la "taxe Gafa" française

Auteur :

Olivier Guyot

Publié le
28 nov. 2019

Washington (Reuters) - Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi son rapport d’enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques, assorti d’éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France.

“Le Représentant au Commerce est sur le point d’achever son enquête sur le projet français de taxe sur les services numériques”, a indiqué l’USTR dans un communiqué mercredi.

L’enquête, ordonnée en juillet dernier par le président américain Donald Trump, peut en théorie déboucher sur l’imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales.

Les investigations ont été menées au titre de la Section 301 du Trade Act de 1974, qui a pour but de déterminer l’équité de pratiques commerciales à l’égard des compagnies américaines. De telles enquêtes ont visé par le passé les pratiques commerciales de la Chine et les subventions accordées par l’Union européenne à Airbus.

Paris espère que le compromis trouvé lors du G7 de Biarritz en août éloignera la menace brandie par Donald Trump de surtaxer les vins français en représailles à cette taxe adoptée en juillet. Ciblant notamment les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon - d’où son surnom de “taxe Gafa” - cette taxe de 3 % s’applique aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

La France s’est engagée à ce que cette taxe soit abandonnée dès que les géants du numérique seront taxés à l’échelle internationale en application d’un processus en cours sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Susan Heavey, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot