Les fédérations de commerce exigent le retrait du pass sanitaire pour les centres commerciaux

Auteur :

Marion Deslandes

Publié le
20 juil. 2021

Après que différents acteurs du commerce ont fait part de la difficulté d’appliquer ce protocole, le Conseil du commerce de France (CdCF) se prononce ce mardi pour un retrait total de la mesure visant à conditionner l’accès aux centres commerciaux aux seuls détenteurs d’un pass sanitaire. Celle-ci fait partie du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire présenté par l’exécutif.

"Malgré les nombreuses réserves du Conseil d’Etat, le gouvernement a annoncé hier le maintien de l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux centres commerciaux", regrette le CDCF, qui regroupe autour de lui de nombreuses fédérations comme Procos, le Conseil national des centres commerciaux, la Fevad, ou encore la Fédération française de la franchise. 

Le 19 juillet, le Conseil d’Etat avait ainsi indiqué que "les données épidémiologiques et les avis scientifiques ne font pas apparaître, au regard des mesures sanitaires déjà applicables et en particulier des exigences qui s’attachent au respect des gestes barrières, un intérêt significatif de cette mesure pour le contrôle de l’épidémie".

Le gouvernement a ensuite décidé de n’appliquer cette mesure qu’aux grands centres commerciaux (de plus de 20.000 mètres carrés). Il a aussi précisé que l'obligation du pass serait levée dans ces centres si le "bassin de vie" ne dispose d'autres commerces de première nécessité. "Or, il est clair que cette appréciation est nécessairement subjective, et ne saurait répondre à l’ensemble des problèmes juridiques et pratiques soulevés par cette mesure", argumente le CdCF.

Les acteurs du commerce tiennent néanmoins à souligner qu’ils soutiennent les annonces du gouvernement pour freiner la propagation du variant Delta. "Les fédérations et les centres commerciaux sont volontaires pour contribuer et faciliter l’accélération de la vaccination y compris pendant la période estivale afin de permettre d’atteindre le seul objectif qui compte: une immunité collective le plus rapidement possible et permettre de mieux vivre avec ce virus dès la rentrée prochaine".

Ce 20 juillet, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a elle aussi pris la parole pour questionner la mise en œuvre du pass sanitaire. Si elle se félicite que les sanctions soient ramenées de 45.000 à 1.500 euros d’amende pour les entreprises qui n’ont pas mis en place un contrôle du pass sanitaire, l’organisme s’inquiète "de la conduite à adopter face aux refus et des éventuels conflits que cela ne manquera pas de générer tant avec leurs clients que leurs salariés".

Elle redoute aussi les conséquences économiques de la mise en place du pass, "et ce en particulier au regard des délais impartis. Il sera donc utile de connaître rapidement les mesures de compensation financière que le gouvernement a indiqué vouloir (re)mettre en place".