Marketplaces : Bercy annonce une charte sur la relation avec les TPE/PME

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
21 déc. 2018

A l’occasion d’une rencontre tenue le 20 décembre à Bercy avec les représentants des principales places de marché opérant en France, le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé pour le premier trimestre 2019 la mise en place d’une charte encadrant les relations entre marketplaces et TPE/PME.

Le document sera non contraignant. Cette charte fait suite à l’annonce du 31 octobre, lorsque le secrétaire d’Etat profitait d’un déplacement dans le Bas-Rhin pour annoncer la mise en place d’un portail visant à recenser les pratiques douteuses de certaines marketplaces et toutes autres difficultés rencontrées avec ces portails. « Nous confirmons que le travail de rédaction de la charte va impliquer tous les acteurs, mais qu’il sera nécessaire que toutes les parties prenantes signent », indique Bercy à FashionNetwork.com.

Mounir Mahjoubi indiquait de son côté le 20 novembre à l'AFP qu'il s'agit « d'apporter une solution rapidement, en attendant la mise en place du règlement européen sur le sujet qui devrait intervenir, nous l'espérons, dans le courant de l'année 2019 ».

La charte française aura dans le collimateur la loyauté des marketplaces vis-à-vis de leurs vendeurs. Et notamment les cas de concurrence déloyale, par exemple quand les marketplaces mettent leurs marques propres et partenaires en avant. Mais aussi les abus de commissions prélevées à chaque étape du processus de vente et de livraison. Sans oublier, surtout, le déréférencement arbitraire, prompt à fragiliser l’activité des petites entreprises.

L’annonce de cette charte intervient quelques jours après l'engagement par Bercy d’une taxation accrue dès janvier des géants du Web étrangers vendant en France. Outre la revente des données et la publicité ciblée, les ventes des marketplaces étrangères sont ciblées. « Qui paye ? » demandait lundi Mounir Mahjoubi aux députés. « Ce sont des citoyens et des PME françaises, qui achètent à d'autres citoyens et PME françaises. Et la marge entre les deux disparaît. Nous ne pouvons plus l'accepter ». Comme pour la charte, reste à connaître le calendrier de mise en place du dispositif.