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Ouverture dominicale des grands magasins : le projet d'accord bloqué par le rejet de la CFDT

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16 déc. 2015

La CFDT a annoncé mercredi qu'elle ne signerait pas le projet d'accord de branche sur le travail dominical dans les grands magasins, bloquant de facto la signature du texte, déjà rejeté par la CGT et FO.


Manifestation contre l'ouverture des grands magasins parisiensle dimanche, le 15 octobre dernier - AFP


Cet accord vise à permettre les ouvertures dominicales pour les grands magasins et les principales enseignes de centre-ville situés dans les zones commerciales et touristiques créées par la loi Macron. Négocié depuis juin, le texte est proposé à la signature jusqu'au 23 décembre, après une ultime réunion lundi.

La CFDT « ne sera pas signataire » de l'accord soumis aux organisations syndicales par l'Union des grands commerces de centre-ville (patronat), mais « reste ouverte à toute négociation sérieuse », a indiqué mardi le syndicat dans un communiqué. Sans la CFDT, l'accord ne peut pas recueillir les 30 % nécessaires à sa signature.

La CFE-CGC Commerce n'a pas encore pris sa décision, a indiqué Jacques Biancotto, son président. « Nous avons encore des observations à faire sur la forme », a-t-il ajouté, citant « le repos compensateur » des cadres et le cas des personnels de maintenance et sécurité, donc « pour l'instant c'est le statu quo ».

La CFTC n'a pas non plus encore fait connaître sa position sur le texte.
Mais la CGT et FO, qui y sont opposés, sont quoi qu'il arrive en mesure de faire valoir leur droit d'opposition, puisqu'elles représentent 56,44 % des voix aux élections professionnelles.

Pour essayer d'obtenir un accord, l'UCV avait revu à la hausse ses propositions en matière de contreparties salariales. L'accord portait à 100 % la majoration de tous les dimanches travaillés, au lieu de la majoration dégressive avancée initialement. L'organisation patronale avait aussi finalement accepté l'attribution d'un repos compensateur pour cinq dimanches et décidé un plafond de 15 dimanches travaillés par an.

Le président de l'UCV, Claude Boulle, n'était pas joignable mercredi pour commenter la décision de la CFDT.

Faute d'accord de branche, les enseignes (Galeries Lafayette, Printemps, Bon Marché, C et A...) devront chacune négocier un accord d'entreprise.

Pour expliquer sa position, la CFDT mentionne notamment la création d'une « catégorie de travailleurs embauchés avec une obligation contractuelle de travail dominical avec moins de droits », le refus de « tout geste pour deux tiers des salariés concernés, à savoir les personnels de la démonstration, les prestataires et les sous-traitants ». Le syndicat évoque aussi « l'exigence » de l'UCV de passer de 9 à 15 semaines les "périodes hautes de modulation » où les magasins ouvrent plus de 10 heures par jour.

« Nous restons dans une position de négociation si la chambre patronale souhaite remettre le sujet à l'ordre du jour (...) en prenant en compte les points » soulevés, a précisé Steve Mars, (CFDT).

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