Ouverture dominicale des grands magasins : un nouveau projet d'accord soumis aux syndicats

Les syndicats du commerce ont jusqu'au 23 décembre pour se prononcer sur un nouveau projet d'accord dans le cadre des négociations sur le travail dominical menées au niveau de la branche, après les dernières propositions du patronat (UCV), a-t-on appris lundi de sources concordantes.

L'Union des grands commerces de centre-ville (UCV) a revu à la hausse ses propositions en matière de contreparties salariales, portant à 100 % la majoration de tous les dimanches travaillés, au lieu de la majoration dégressive avancée initialement.

Lundi, à l'occasion d'une réunion avec les syndicats CFTC, CFE-CGC, CFDT, FO et CGT, l'organisation patronale a finalement accepté l'attribution d'un repos compensateur pour cinq dimanches. Il a aussi été décidé un plafond de 15 dimanches travaillés par an.

Les parties négocient depuis juin sur les contreparties au travail dominical dans le cadre des ouvertures permises par la loi Macron (jusqu'à 52 dimanches par an dans les zones commerciales et touristiques, et jusqu'à minuit tous les jours dans les zones touristiques internationales). La loi a aussi étendu à 12 le nombre de « dimanches du maire » (majorés à 100 % avec repos compensateur systématique).

Les dernières propositions sont « en dessous de ce que toucheraient des salariés qui feraient juste les 12 dimanches autorisés par le maire », a déploré la CGT, en évoquant des « garanties minimales qui auraient dû être la base de départ des négociations ».

Jusqu'à présent, celles-ci ont toujours achoppé sur les contreparties salariales, les repos compensateurs et la prise en compte des démonstrateurs (salariés des marques) et autres personnels extérieurs (sécurité, nettoyage). Sur ces derniers, Claude Boulle, président de l'UCV, a dit : « juridiquement nous ne pouvons pas prendre de dispositions pour eux. En revanche, ce que nous pouvons faire, c'est encourager fortement nos partenaires commerciaux de telle sorte qu'ils (...) proposent des contreparties similaires aux nôtres. »

Pour la CGT, le patronat ne prend « aucun engagement » avec les démonstrateurs qui « représentent jusqu'à 80 % du personnel aux Galeries Lafayette Haussman ».

« Plusieurs points bloquants subsistent, dont celui des démonstrateurs entre autres », a indiqué la CFDT. « Nous ne prendrons position qu'à la réception du projet final », qui doit être transmis mardi, a précisé Steve Mars.

De son côté, la CFE-CGC s'est félicitée que l'UCV ait « retenu » la proposition de « 15 dimanches" maximum par an. Mais « nous attendons l'accord écrit » pour prendre une décision, a souligné Jacques Biancotto, président de la CFE-CGC commerce.

L'UCV fait par ailleurs valoir que l'ouverture dominicale aboutirait à la création de 1.200 postes par les grands magasins. Un nombre similaire d'embauches pourrait être effectué par les « partenaires commerciaux », selon l'UCV.

« La moitié de ces embauches seront en contrat à durée déterminée (CDD) », a observé Céline Carlen (CGT). De plus, « ces emplois ne sont pas des équivalents temps plein (ETP) », a-t-elle souligné.

La CGT a dénoncé un « chantage » du patronat au cours de la réunion. « Ils ont dit "si vous ne signez pas l'accord, la loi changera et il n'y aura plus besoin d'accord, c'est à chacun de prendre ses responsabilités" », a ajouté Céline Carlen.

Compte tenu de la représentativité des syndicats, la CGT, alliée à FO, aussi opposée au travail du dimanche, est en mesure de s'opposer à un éventuel accord.