Parité en entreprise: feu vert du Parlement à des quotas aux postes de direction

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi LREM pour une « égalité économique et professionnelle réelle » entre femmes et hommes, qui instaure des quotas de femmes aux postes de direction des grandes entreprises.

Le texte a été voté une dernière fois par la chambre haute à l’unanimité des suffrages exprimés, le groupe CRCE à majorité communiste s’étant abstenu.
Le projet avait été adopté par l'Assemblée Nationale en mai 2021. Après la féminisation des conseils d'administration des grands groupes suite à la loi Copé-Zimmermann il y a dix ans, qui avait pour objectif d'imposer 40% de femmes au Board des grandes entreprises, la France vise donc à accélérer la féministation des équipes dirigeantes des sociétés de plus de 1.000 salariés. 

Deux dates sont annoncées pour que les entreprises remplissent ces obligations. En 2027, les sociétés devront compter 30% de femmes dans leurs instances dirigeantes. En 2030, 4 dirigeantes sur 10 de ces sociétés devront être des femmes. 

Pour les récalcitrants, les pénalités financières pourront atteindre jusqu'à 1% de la masse salariale de la société concernée.

Avec AFP