Propriété intellectuelle : bataille juridique entre Napapijri et Geographical Norway

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
22 juil. 2020

C'est un conflit juridique qui dénote l'importance que les marques donnent à leur territoire. Napapijri, marque du groupe américain VF Corp, et la marque Geographical Norway du groupe français Artextyl s'oppose actuellement devant la justice. L'objet des tensions? En particulier l'utilisation du drapeau norvégien sur les produits Geographical Norway. Le dossier est encore en cours mais les deux acteurs défendent leurs positions.

VF Corp revendique aujourd'hui obtenu auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l'annulation de l'enregistrement de la marque "Geographical Norway". Ce  que réfute Artextyl, qui pointe une déclaration "déloyale et dénigrante", et juge que les dire de la marque italienne "portent, illicitement, gravement atteinte à ses marques et produits".

Contacté par FashionNetwork, les représentants juridiques d'Artextyl font part de leur intention de faire appel de ce jugement devant le Tribunal de l'Union Européenne. Et rappelle qu'un premier jugement de l'EUIPO avait le 7 mars 2019 rejeté les demandes en nullité de VF Corp.

"Il est donc tout d’abord absolument inexact que VF International aurait remporté un litige, puisque le litige concernant l’enregistrement des marques Geopraphical Norway n’est pas terminé", nous indique l'avocate d'Artextyl, en réponse à la communication de VF Corp. "Ces décisions ne statuent en outre pas sur la possibilité de poursuivre l’usage des marques Geopgraphical Norway. Aucune mesure d’interdiction n’a été prononcée par l’EUIPO qui n’a pas compétence pour le faire, ni par aucune autre juridiction dans le monde. Il est donc également absolument inexact que VF International aurait gagné une procédure judiciaire interdisant l’utilisation prétendument abusive de ses marques . En effet, une procédure est en cours mais aucune décision n’a encore été rendue à ce jour !"

L'utilisation du drapeau norvégien par Geographical Norway utilisé par Napapijri pour ses propres produits n'est pas le seul point de tension. Le drapeau est présent sur la ligne de vêtements et sacs "Napapijri Geographic" de la marque italienne. Ce sont les proximités de noms et de symboles qui ont donc poussé le géant américain VF Corp à entamer une procédure judiciaire dans le but "d'interdire l'utilisation abusive de ses marques déposées".

"C’est de manière parfaitement abusive que VF International indique que « Geographical Norway » constituerait des marques similaires, notamment en raison du drapeau norvégien", nous indique l'avocate d'Artextyl. "En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle et la Convention de Paris interdisent toute protection d’un drapeau à titre de marque, si bien que personne ne peut revendiquer un droit sur un drapeau et ni, a fortiori, solliciter la condamnation d’un tiers pour usage dudit drapeau".

Audience Française le 27 juillet

Au-delà de la décision européenne, l'affaire continue sur le territoire français où d'autres procédures légales seraient en cours auprès du tribunal de Paris. Napapijri indique vouloir y "obtenir une injonction contre l'infraction constituée par les produits Geographical Norway".

Artextyl nous indique par ailleurs de son côté avoir saisi la justice pour obtenir la condamnation sous astreinte de la société VF International "de cesser la diffusion d'informations dénigrantes à son égard". Une plaidoirie dont la date a été fixée au 27 juillet prochain.

Créé en 1995 autour de la marque spécialiste des pièces à manches Anapurna, le groupe français spécialiste de l'outdoor Artextyl a lancé Geographical Norway en 2005. Marque qui est devenue, explique l'entreprise, le "véritable accélérateur de croissance" du groupe, qui détient en outre la marque Ushuaïa. Les décisions de justice sur cette affaire représentent donc un enjeu lourd pour la société.