Stuart (La Poste) relaxé des poursuites pour travail dissimulé

La plateforme de livraison Stuart, filiale du groupe La Poste poursuivie pour travail dissimulé, a été relaxée jeudi par le tribunal de Paris, tout comme Resto In, une société aujourd'hui disparue qui était spécialisée dans la livraison de repas.

Les entreprises Stuart et Resto In étaient toutes les deux accusées d'avoir eu recours à des livreurs rémunérés en tant qu'indépendants alors qu'ils auraient dû être salariés, mais le tribunal de Paris a estimé que les éléments en sa possession "étaient insuffisants pour acquérir la conviction qu'une relation de salariat unissait les livreurs aux plateformes".

Stuart était soupçonnée d’avoir entretenu une relation de salariat avec ses coursiers alors qu’ils relevaient officiellement du statut indépendant d’autoentrepreneur. Les faits remontent à 2015 et 2016. A l’époque, le dirigeant Benjamin Chemla lançait Stuart avec l’espoir de "conquérir l’Europe" en proposant à de petits commerçants de livrer à leur clientèle des repas comme des colis, face à la concurrence féroce du géant Amazon. C’est en tout cas le récit que font les prévenus au tribunal.

Durant les audiences des 15, 16, 22 et 23 septembre derniers, l'ancien dirigeant avait tenu à se distinguer des plateformes comme Deliveroo, laquelle avait été condamnée en juillet pour des faits similaires de travail dissimulé.

"Stuart n’a rien à voir avec ce genre de plateforme", assurait-il. Stuart est "différent", insistait-t-il, car c’est "un modèle français" et, à l’inverse des plateformes qui mettent en relation un particulier et un livreur, Stuart met en relation "un donneur d’ordre qui n’est autre que Franprix ou encore Pizza Hut, et un professionnel qui souhaite se faire livrer".

Tout au long des débats, les prévenus avaient tenté de défendre le caractère technologique de la plateforme, "un outil informatique de transmission" qui garantit l’indépendance des livreurs grâce au mode "free" de l’application, qui laisse les autoentrepreneurs choisir leur zone de courses et leurs horaires. La procureure avait requis pour sa part la peine maximale.

Présente dans 125 villes et six pays (France, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, Portugal et Italie), l'entreprise Stuart est aujourd'hui pilotée par Damien Bon, et revendique à ce jour plus de 700 employés, et plus de 8.000 clients professionnels, dont bon nombre d'e-commerçants.

(avec AFP)

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