Taxe d’habitation : les commerçants refusent d’être "la variable d’ajustement"

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
27 juin 2019

Alors que le gouvernement entend supprimer la taxe d’habitation, les fédérations de commerçants craignent que les entreprises voient leur imposition augmenter en conséquence. Et cela en dépit de la hausse de 4,2 % déjà constatée entre 2016 et 2017, et alors que la filière s’estime déjà fiscalement lésée par rapport à ses concurrents du web.

C’est l’inquiétude exprimée par le Conseil du Commerce de France (CdCF), qui appelle à la mise en place d'un groupe de travail pour le commerce dans une lettre signée par les dirigeants d’une quinzaine de fédérations, dont celles des commerces indépendants d’habillement (FNH), des enseignes d’habillement (FEH), des grands magasins (UCV), du commerce coopératif et associé (FCA), des enseignes spécialisées (Procos), de la parfumerie sélective (FFPS), mais aussi des centres commerciaux (CNCC) et de la vente en ligne (Fevad).

Répondant aux récentes déclarations des ministres Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin dans Les Echos, les représentants du commerce indiquent qu’ils ne peuvent mettre un coup d’arrêt à leur attente d’une réforme d’ampleur, réclamée de longue date. Le CdCF craint en effet, en dépit des garanties qu’il dit avoir reçues, de connaître dans les prochaines années une hausse de la taxe foncière comme de la cotisation foncière des entreprises. D’autant que les règles de liaisons de taux, qui encadraient la croissance des impôts sur les sociétés en fonction de ceux acquittés par les ménages, seront remises à plat.

« Nous ne pouvons plus attendre : les fermetures de magasins et les suppressions d’emplois se multiplient, ce qui réduit les recettes fiscales ! Il est grand temps de faire pour le commerce ce qui avait été fait pour l’Industrie avec la réforme de la taxe professionnelle, qui avait permis d’alléger la fiscalité pesant sur elle et de lui redonner des capacités d’investissement pour se maintenir en France », indique le CdCF. Qui rappelle qu’en 2017, le commerce représentait 3,5 millions d’emplois, 900 000 entreprises et 10,6 % de la valeur ajoutée de l’économie française.