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Taxe GAFA : France et Etats-Unis se donnent 15 jours pour un compromis

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7 janv. 2020

PARIS, 7 janvier (Reuters) - Bruno Le Maire a dit mardi s’être accordé avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pour parvenir à un compromis dans un “délai de 15 jours” dans le dossier de la taxe française sur le numérique.


Photo d'archives - REUTERS/Philippe Wojazer


“Nous nous sommes donné très exactement 15 jours, c’est-à-dire jusqu’à notre prochain entretien prévu en marge de Davos fin janvier” pour trouver un compromis, a déclaré le ministre français de l’Economie et des Finances.

La France, qui dément tout caractère discriminatoire, souligne pour sa part que cette taxe ne vise pas seulement les géants américains du numérique et dénonce les velléités américaines de répondre par des sanctions, a fortiori tant que les négociations ne sont pas terminées. “Tant que nous discutons, tant que nous négocions, il ne peut pas y avoir de sanctions”, a considéré Bruno Le Maire qui s’exprimait à Bercy au côté du commissaire européen au Commerce, l’Irlandais Phil Hogan.

Il a par ailleurs confirmé à Steven Mnuchin que “la France avait le soutien de l’Union européenne”. “Si les Américains se mettent à frapper la France (...), il va falloir demain qu’ils aillent frapper l’Italie, l’Autriche, la Grande-Bretagne”, a-t-il ajouté, répétant que la taxe française n’était pas “discriminatoire”, qu’elle ne visait pas spécifiquement les géants américains du numérique, et que la question de la taxe numérique n’était “pas le problème de la France mais un problème général”.

Les Etats-Unis ont menacé début décembre de surtaxer l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont le champagne et le fromage, en représailles à la taxe que Paris a imposée aux entreprises du numérique.

La question de la taxe française sur le numérique sera abordée ce mardi par le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR), Robert Lighthizer, dans le cadre de l’enquête ouverte au titre de la Section 301 du Trade Act de 1974, qui a pour but de déterminer l’équité de pratiques commerciales à l’égard des compagnies américaines.

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