Taxe mondiale sur les entreprises: le FMI loue la proposition américaine

Le FMI a loué mardi la proposition américaine d'une taxe mondiale "d'au moins" 15% sur les bénéfices des multinationales, soulignant que cela devait permettre aux pays d'investir davantage dans des domaines essentiels comme l'éducation, la santé ou les infrastructures.

"Il y avait une proposition pour une taxe allant jusqu'à un taux de 21%. Le chiffre devrait être un peu plus faible que cela", a estimé Kristalina Georgieva, la directrice générale du Fonds monétaire international lors d'une conversation avec le Washington Post. Mais tout taux supérieur à l'imposition actuelle, qui dans de nombreux pays s'élève à "10% ou même moins, sera bénéfique", a-t-elle ajouté. Elle a rappelé que le FMI est favorable depuis longtemps à une telle imposition à l'échelle mondiale.

"Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de nivellement par le bas et moins de course à l'évasion fiscale, ceci signifie plus d'argent dans les caisses des Etats pour investir dans l'éducation et la santé, les infrastructures, le secteur numérique, tous les domaines utiles (...) dans lesquels nous devons investir davantage", a-t-elle détaillé.

La patronne du FMI a toutefois reconnu que l'imposition d'une telle taxe était particulièrement complexe puisqu'il s'agit de trouver un consensus sur "le point idéal", celui qui est bénéfique à l'économie mondiale tout en étant satisfaisant pour les autorités fiscales de chaque pays.

L'idée d'une taxe mondiale sur les bénéfices des multinationales est ancienne, avec un premier accord pour lancer une telle initiative annoncé en 2015 à Lima par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques lors des réunions d'automne du FMI.
Les discussions continuent de se dérouler sous l'égide de l'OCDE. L'administration Trump avait largement bloqué le processus.

Mais la nouvelle administration démocrate semble vouloir donner un coup d'accélérateur aux discussions. Et, la semaine dernière, la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a annoncé soutenir un taux d'au moins 15%.

Cette taxe devrait être évoquée cette semaine et la semaine prochaine à l'occasion de réunions des ministres des Finances. Kristalina Georgieva a souligné mardi la complexité du dossier car une fois le taux idoine déterminé, il restera encore à l'appliquer et à collecter l'argent. "Nous devons soutenir les marchés des pays en développement pour renforcer leur administration fiscale, car avoir un taux d'imposition sans recouvrement ne résout pas le problème des finances publiques", a-t-elle commenté.

La dirigeante du FMI a par ailleurs souligné que dans la réforme de la fiscalité internationale des autres entreprises, le volet relatif aux géants du numérique était tout aussi important.
Selon elle, instaurer une fiscalité au niveau mondial dans ce secteur s'avèrera "plus efficace", et sera "une impulsion positive pour la croissance" et "pour lutter contre les inégalités".

La réforme de l'OCDE prévoit de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.
Ce deuxième point vise en particulier les géants américains dont Google, Amazon, Facebook et Apple, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'ils dégagent localement.

L'OCDE souhaite obtenir un accord lors du G20 Finance des 9 et 10 juillet.