TikTok va contester le décret US le privant de transactions

NEW YORK/WASHINGTON (Reuters) - TikTok se prépare à déposer cette semaine une plainte en justice pour contester le décret du président américain Donald Trump interdisant aux entreprises américaines toute transaction avec l’application et ByteDance, la société chinoise qui la possède, a appris Reuters de personnes au fait de la situation.

Donald Trump a publié le 14 août un décret présidentiel donnant 90 jours à ByteDance pour céder les activités de TikTok aux Etats-Unis, sous peine de les interdire. ByteDance a effectué des avancées dans les discussions ouvertes avec plusieurs acquéreurs potentiels, dont Microsoft et Oracle.

La requête que TikTok compte déposer vise un précédent décret de Donald Trump, publié le 6 août, demandant au département du Commerce de lister les transactions effectuées par ByteDance et ses filiales qui devraient être interdites sous 45 jours, ont dit les sources.

TikTok prévoit de mettre en avant que le décret du président américain daté du 6 août, qui s’appuie sur une loi permettant de recourir à des pouvoirs économiques d’urgence, le prive d’une procédure équitable, ont déclaré les sources.

L’application vidéo, très prisée des jeunes, va aussi contester d’avoir été classée par la Maison blanche comme une menace pour la sécurité nationale, ont ajouté les personnes au fait du dossier.

On ne sait pas dans l’immédiat à quel tribunal TikTok compte transmettre sa plainte. L’entreprise a dit par le passé qu’elle étudiait toutes les options juridiques.

ByteDance n’a pas répondu à une demande de commentaire. Un porte-parole de la Maison blanche a décliné une demande de commentaire.


Echo Wang à New York et David Shepardson à Washington; version française Jean Terzian (le 22 août 2020)