Travail du dimanche : le ministre tente de calmer le jeu

AFP - Le ministre du Travail, François Rebsamen, a tenté de calmer le jeu mardi sur l'épineux dossier du travail dominical, assurant que rien n'était "arrêté", après les vives critiques de syndicats et élus de gauche, qui qualifient de "déni de démocratie" le projet du gouvernement de légiférer par ordonnance.

François Rebsamen a également réaffirmé "le principe du repos dominical". Il doit rencontrer "cette semaine" le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, pour discuter d'éventuelles dérogations supplémentaires.

Vendredi, le gouvernement avait indiqué qu'il allait recourir en partie à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance, qui porte notamment sur le repos dominical. L'ordonnance permet de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte au Parlement, en échange d'un accord sur une orientation générale.

Face aux nombreuses protestations syndicales et politiques dénonçant un "déni de démocratie", M. Rebsamen a temporisé en assurant que le débat "aura(it) lieu" et que le "véhicule législatif" n'avait pas été "arrêté". Il a aussi exclu une "généralisation du travail du dimanche".

Un point de vue partagé par la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Carole Delga, qui a déclaré à l'AFP que "le travail dominical doit être une exception justifiée et encadrée".

Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, s'était dit "stupéfait" que l'aménagement du travail le dimanche passe par ordonnance et le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé une concertation avec les syndicats, avant toute élaboration de texte de loi.

Le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, a estimé que cela méritait "un vrai débat, que les partenaires sociaux soient saisis et que les parlementaires débattent".

Jean-Vincent Placé, le président du groupe écologiste au Sénat, s'est lui aussi déclaré opposé "à tout débat par ordonnance".

Même le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a déclaré ne pas être "tellement favorable" à ce recours. Le président PS de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas a de son côté mis en garde le gouvernement contre la tentation d'être trop "gourmand" dans son recours annoncé aux ordonnances.

Sur le fond, le ministre du Travail a indiqué que le gouvernement s'inspirerait des "grands axes" du rapport Bailly, qui préconise plus de souplesse concernant l'ouverture des commerces, avec notamment la hausse du nombre de dimanches autorisés, qui passerait de cinq à douze.

Du côté des entreprises, le président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), Jean-Pierre Crouzet, s'est dit opposé au travail du dimanche. Pour lui, c'est "le 7 sur 7 qui conduit au 24 sur 24".
Cela "va faire des déplacements de population vers les centres commerciaux périphériques au détriment des centres villes. C'est la disparition de x milliers d'emplois", a-t-il dit à l'AFP.

Même discours pour la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) qui redoute de voir "sacrifié le commerce indépendant".

Contactée par l'AFP, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) n'a pas souhaité réagir. Les enseignes de grande distribution bénéficient d'une dérogation permanente leur permettant d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13 h.

"Chez Leclerc, la loi en vigueur nous va bien", a réaffirmé auprès de l'AFP le PDG de l'enseigne, Michel-Edouard Leclerc.

Le Medef a de son côté souligné que l'ouverture dominicale était "susceptible de créer des milliers d'emplois et de générer de l'activité". Cette ouverture "doit être encadrée mais simplifiée et étendue là où un consensus social existe".

Le rapport de l'ex-patron de La Poste, Jean-Paul Bailly, daté de décembre 2013, avait également suggéré de "remettre totalement à plat" la carte des zones autorisées à ouvrir, avec une "loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d’octroi de contreparties" pour les salariés concernés.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé dans la foulée une loi courant 2014.

En avril dernier, le ministre Laurent Fabius avait relancé le débat en se prononçant pour une ouverture accrue des magasins le dimanche afin de développer le tourisme. "Le touriste qui vient le dimanche et se présente devant un magasin qui est fermé ne va pas revenir", avait-il fait valoir.