Travail partiel de longue durée: accord de branche pour les détaillants mode indépendants

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
22 déc. 2020

Après les enseignes de mode et les industriels du textile (relire notre article), c’est au tour des détaillants indépendants du secteur d'annoncer la signature d’un accord de branche. Celui-ci permettra d’accéder à un meilleur dédommagement des entreprises et des salariés que le chômage partiel classique.

Annoncé par la Fédération nationale de l'habillement (FNH), l’accord est le fruit de trois mois de négociations menées avec la CFDT, la CFTC et l’UNSA. Destiné à permettre aux entreprises de sécuriser les emplois en attendant une reprise durable de l’activité, l’accord offre des contreparties selon certaines conditions.

Les détaillants indépendants doivent s’engager à limiter le recours au chômage partiel à douze mois, consécutifs ou non, sur les vingt-quatre mois courant jusqu’au 31 janvier 2023.

La part d’activité partielle ne devra en outre pas dépasser 40% en moyenne par tranche de six mois, pourcentage qui pourra être porté à 50% en cas de situation exceptionnelle. L’accord comprend en outre des engagements en termes de formation. 

Pour le salarié, alors que le dispositif classique d’activité partielle n’impliquera plus que 60% de la rémunération brute à compter du 1er février 2021, l’adoption de cet accord garantit le maintien de 70% de la rémunération brute sur les heures de chômage partiel. Pour l’employeur, pour lequel le dispositif classique va faire chuter les compensations à 36 %, cet accord de longue durée permet de maintenir l’aide à hauteur de 60 % des revenus bruts.

"Cet accord était une priorité absolue qui permettra aux commerçants indépendants de l’habillement-textile de traverser les prochains mois de la crise, de maintenir la compétitivité et de préserver les compétences en vue de la reprise", indique le président de la FNH, Eric Mertz. Une reprise attendue par des entreprises “affectées par une baisse durable de leur activité et dont les perspectives sont très préoccupantes”, souligne de son côté Etienne Djelloul, président de la Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).