Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’Industrie, et Eric Besson, ministre chargé de l’Economie Numérique, lancent une seconde mission "pour renforcer les mesures de lutte contre la contrefaçon sur Internet". Elle sera menée par le député-maire de Cannes Bernard Brochand et le professeur Pierre Sirinelli.

Eric Besson et Christine Lagarde - Photo: AFP

Une première mission, conclue le 16 novembre 2009, avait abouti à une charte d’engagement signée par 5 fédérations professionnelles, 24 entreprises titulaires de marque et deux plateformes de commerce électronique, rejoints depuis par 5 autres signataires. Pour le ministère, le résultat fut la baisse des ventes de produits contrefaits sur ces sites.

Cette seconde mission a deux objectifs: étendre les principes de la charte aux sites de petites annonces, et associer les acteurs intermédiaires du e-commerce (opérateurs postaux, transport express, organismes de paiement à distance…) "afin de rechercher avec eux des solutions concrètes pour endiguer les flux physiques de contrefaçons".

Un premier protocole d’engagement pour les sites de petites annonces devrait être présenté en octobre prochain. Il faudra attendre janvier 2012 pour connaître les résultats de la mission concernant les acteurs intermédiaires.